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Le rapport sur l’état d’avancement de l’Europe numérique (EDPR) recense les progrès accomplis par les États membres en matière de numérisation, en associant les informations quantitatives fournies par l’indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI) à des informations qualitatives sur les politiques propres à chaque pays. Le rapport se divise en cinq chapitres: 1. Connectivité (Haut débit fixe, haut débit mobile, vitesse de connexion et tarifs), 2. Capital humain (Utilisation de l’Internet, compétences numériques élémentaires et avancées), 3. Utilisation de l’Internet (Utilisation des services de contenu, de communication et de transactions en ligne), 4. Intégration de la technologie numérique (Passage des entreprises au numérique et commerce en ligne), 5. Services publics en ligne (Administration en ligne).

Interfaces radio B08 (1 à 4), B09 (1 à 5), B12 (1 à 7), D01-01, D02 (1 à 27) et D03 (1 et 2) et abrogation de l’interface radio B10-13

Délai de réponse : jusqu’au 17 juin 2017.Méthode pour répondre : consultation.sg@ibpt.be (objet: CONSULT-2017-B1).Personne de contact : Philippe Appeldoorn 02 226 88 51).Le projet d’arrêté royal en consultation modifie l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications  radioélectriques  privées  et  aux  droits  d’utilisation  des  réseaux  fixes et  des réseaux à ressources partagées.

Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT à la demande du Ministre des télécommunications du 9 mai 2017 concernant le projet d’arrêté royal relatif à l’envoi d’un message texte court en cas de danger imminent ou de catastrophe majeure

La décision de l’IBPT du 2 mai 2017 remplace la décision du 4 décembre 2012 : elle impose aux fournisseurs d’accès à Internet, tant fixes que mobiles, une obligation d’information des consommateurs concernant les performances de vitesses avant la signature du contrat.

Canal Maroc 1 est autorisé à fournir le service de médias audiovisuels faisant l'objet de sa demande, à partir du 26 avril 2017, pour une durée de 9 ans, sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCA.

La consultation concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCV. MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT : Référence : CONSULT-2017-A7 Délai de réponse : jusqu’au 2 juin 2017 Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11) Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.beLes réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique qui est disponible à l’adresse suivante : http://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdfLe document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes et/ou sections qu’ils concernent

Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles (Chambre des marchés, Section Cour des marchés) du 19 avril 2017 annulant la décision du 20 mai 2014 du Conseil de l'IBPT visant l'imposition d'une amende administrative à Proximus pour non-respect, pour l'offre de référence WBA VDSL2, de l'obligation de transparence

Avis de la Commission européenne du 21 avril 2017 (MTR)