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identification des cartes SIM prépayées

Rapport annuel 2016

La consultation concerne le cadre réglementaire pour les réseaux mobiles publics, et plus particulièrement pour la bande de fréquences 3400-3800 MHz. Méthode d’envoi des réactions au présent document : Référence : CONSULT-2017-B6 Délai de  réponse : jusqu’au 28 juillet 2017 Personne  de  contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11) Adresse  de réponse : consultation.sg@ibpt.beLes réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique qui est disponible à l’adresse suivante  : http://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdf Le document  doit indiquer  clairement  ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes  et/ou sections qu’ils concernent.

Décision concernant le marché de la terminaison d’appel mobile

Cette décision identifie une série d’opérateurs comme ayant une puissance significative sur le marché et leur impose diverses obligations à respecter.

Dans le cadre de la décision du 26 mai 2017, l’IBPT a analysé le marché de la terminaison d’appels sur divers réseaux mobiles individuels. 8 opérateurs mobiles (Join Experience, Lycamobile, Orange Belgium, Proximus, Telenet, Telenet Group, Vectone Mobile en Voxbone) ont été désignés comme opérateurs puissants sur leurs réseaux respectifs. La principale obligation était l’imposition d’un tarif MTR (mobile termination rate) plus bas.

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Des droits d’utilisation pour les éléments terrestres complémentaires dont les caractéristiques figurent en annexe sont attribués à Inmarsat Ventures Limited.

Décision du 21 mars 2017 concernant l’analyse de la proposition tarifaire de bpost des tarifs pleins à la pièce pour l’année 2017