3476 résultats trouvés | Consommateurs

Roam like at home : l’IBPT autorise Nethys à appliquer des surcharges tarifaires après le 15 juin prochain

Publications › Communiqué de presse - 24/05/2017

L’IBPT autorise Nethys à appliquer des surcharges tarifaires après le 15 juin 2017.

Note à Monsieur Alexander De Croo Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste concernant une évaluation des fiches d'information en application de l’article 5 de l’arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant le contenu des fiches d’information, visées aux articles 111, § 2, de la loi du 13 juin 2005 et 5, § 2, de la loi du 15 mai 2007.

Publications › Communication - 24/05/2017

Dans cette note, l’IBPT évalue le système existant de fiches d’information et formule un certain nombre de propositions concrètes.

Décision du 24 mai 2017 concernant la possibilité de facturation par Nethys de frais supplémentaires roaming

Publications › Décision - 24/05/2017

Décision du Conseil de l’IBPT du 24 mai 2017 concernant la possibilité de facturation par Nethys de frais supplémentaires sur base de l’article 6 quater du règlement (UE) no 531/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union, tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2120 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015

Plan stratégique 2017 - 2019 (version finale)

Publications › Plan stratégique - 24/05/2017

Plan stratégique 2017 - 2019 (version finale)

Accord de coordination concernant la bande 1400 MHz

Publications › Autre - 24/05/2017

Bande de fréquences 1437-1518 MHz

Accord de coordination concernant la bande 700 MHz

Publications › Autre - 24/05/2017

Coordination des fréquences dans les zones frontalières dans les bandes de fréquences 703-733/758-788 MHz

L’IBPT impose une amende de 136 800 euros à VOO

Publications › Communiqué de presse - 23/05/2017

L’IBPT impose une amende à VOO.

Consultation organisée à la demande du ministre des télécommunications concernant les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz, 2 GHz, 700 MHz et 1400 MHz

Publications › Consultation - 23/05/2017

La consultation concerne le cadre réglementaire pour les réseaux mobiles publics, et plus particulièrement pour les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz, 2 GHz, 700 MHz et 1400 MHz. MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT : Référence : CONSULT-2017-B4 Délai de réponse : jusqu’au 28 juillet 2017 Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11) Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.beLes réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique qui est disponible à l’adresse suivante : http://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdfLe document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes et/ou sections qu’ils concernent.

Version non-confidentielle de la décision du conseil de l’IBPT du 27 avril 2017 concernant l'imposition d'une amende administrative à Brutélé pour le non-respect de l’article 4/1 de l’arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques

Publications › Décision - 23/05/2017

L’IBPT impose une amende à Brutélé en raison de l’absence de la mention du volume de données Internet consommées sur ses factures mensuelles pour l’internet large bande fixe.

Version non-confidentielle de la décision du conseil de l’IBPT du 27 avril 2017 concernant l'imposition d'une amende administrative à Nethys pour le non-respect de l’article 4/1 de l’arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques

Publications › Décision - 23/05/2017

L’IBPT impose une amende à Nethys en raison de l’absence de la mention du volume de données Internet consommées sur ses factures mensuelles pour l’internet large bande fixe.