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Arrêt de la Cour des marchés du 28 juin 2017 actant le désistement de Citymesh suite au retrait par l’IBPT de sa décision du 21 mars 2017 concernant la prolongation des droits d’utilisation de la société Broadband Belgium

Plan opérationnel 2017

Le Conseil de l’IBPT organise une consultation publique concernant un projet de décision rédigé en vue de remplacer la décision du Conseil de l’IBPT du 1er avril 2014 fixant les hypothèses dans lesquelles les opérateurs doivent notifier à l’IBPT un incident de sécurité et les modalités de cette notification. Le projet de décision précise quels sont les incidents de sécurité qui doivent être notifiés et fixe les modalités de cette notification. Modalités de réponse à la consultation Délai de réponse : jusqu’au 15 septembre 2017 Modalité de réponse par e-mail : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : il contiendra au minimum la référence « CONSULT-2017-C2 » Personne de contact : Tim Masy, Ingénieur-conseiller, +32 2 226 89 74, tim.masy@bipt.be Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique à l’adresse indiquée. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique disponible à l’adresse suivante : http://www.ibpt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes et/ou sections qu’ils concernent.

Recours en annulation de Brutélé du 3 juillet 2017 contre la décision du Conseil de l'IBPT du 27 avril 2017 imposant une amende administrative pour non-respect du niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques

L'IBPT a publié ce 7 juillet 2017 son projet de décision concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle et le met en consultation, conformément aux articles 139 et 140 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques selon les modalités définies ci-dessous. Modalités de réponse à la consultation Délai de réponse : jusqu’au 29 septembre 2017 Modalité de réponse par e-mail : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : il contiendra au minimum la référence « CONSULT-2017-B8 » Personne de contact : Vincent HANCHIR, Economiste principal +32 2 226 87 78 ; vincent.hanchir@ibpt.be Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique à l’adresse indiquée. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique disponible à l’adresse suivante : http://www.ibpt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes et/ou sections qu’ils concernent.

Le Vlaamse Regulator voor de Media, le Conseil supérieur de l'Audiovisuel, le Medienrat ainsi que l'IBPT publient aujourd'hui leurs projets de décisions d'analyses des marchés de l'Internet haut débit et de la radiodiffusion.

La présente décision retire la décision du conseil de l’IBPT du 21 mars 2017 concernant la prolongation des droits d’utilisation de Broadband Belgium, devenue sans objet.

Dans le présent premier rapport annuel concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet, l’IBPT a principalement tenté de souligner quelles mesures ont déjà été prises en Belgique dans le vaste domaine que constitue l’accès à un internet ouvert.  Globalement, l’IBPT pense qu’il n’y a pas de sérieux motifs de préoccupation en Belgique sur le plan de l’accès à un internet ouvert (d’autant plus que les volumes Internet inclus dans les offres des ISP sont sans cesse croissants, pour répondre à l’évolution du trafic de données croissant) mais il va de soi que la période écoulée a été une année de lancement en matière d’exécution et de surveillance exercée sur le Règlement 2015/2120, après laquelle de nombreuses autres constatations pourront être faites et d’autres projets pourront être élaborés.

Résumé et analyse des réponses à la consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 31 janvier 2017 concernant les aspects de numérotation des services ecall

Données 2016