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Le législateur a attribué diverses compétences à certains services de renseignement et autorités judiciaires et a imposé diverses obligations aux opérateurs et fournisseurs de services, d’autre part.

Par le présent avis, l’IBPT souhaite souligner d’une part, un certain nombre d’éléments favorables, mais aussi, d’autre part, formuler un certain nombre d’observations sur le projet de loi relative aux services postaux (référence DOC 54 2694/001).

L'IBPT met à nouveau en garde contre les téléphones sans fil illégaux « DECT 6.0 », qui provoquent des perturbations sur les réseaux des opérateurs.mobiles.

L’IBPT est resté dans le cadre de ses compétences et de la mission légale qui lui a été confiée en vérifiant la conformité de la proposition tarifaire de bpost au principe d’orientation sur les coûts.

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal.Le prestataire du service universel doit à cet effet fournir chaque année à l'IBPT une liste de ses produits et services ainsi que leur classification selon leur nature, en produits ou services universels, publics ou commerciaux. Cette classification est ensuite soumise à l’approbation de l’IBPT.Ce dernier communique ensuite cette approbation à l'auditeur (en l'espèce, le Collège des Commissaires).

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCV.

L'IBPT a mis à jour son baromètre de la qualité des services de télécommunications. Disponible en ligne depuis fin 2016, il rassemble huit indicateurs relatifs à la qualité de service opérationnelle des opérateurs. En publiant ces résultats, l'IBPT souhaite accroître la transparence et ainsi permettre aux consommateurs de poser des choix en meilleure connaissance de cause.

Interfaces radio B08 (1 à 4), B09 (1 à 5), B12 (1 à 7), D01-01, D02 (1 à 27) et D03 (1 et 2) et abrogation de l’interface B10-13

Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT à la demande du Ministre compétent pour les télécommunications concernant l’automatisation du simulateur tarifaire