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Accord de coordination concernant la bande 2100 MHz

Publications › Autre - 23/11/2017

Bande de fréquences 1920-1980/2110-2170 MHz

Accord de coordination concernant la bande 800 MHz

Publications › Autre - 23/11/2017

Coordination des fréquences dans les zones frontalières dans la bande de fréquences 790-862 MHz

Version non-confidentielle de la décision du 12 octobre 2017 concernant l’imposition d’une amende administrative a Coditel Brabant SPRL

Publications › Décision - 10/11/2017

L’IBPT impose une amende à SFR en raison de l’absence de la mention du volume de données Internet consommées sur ses factures mensuelles pour l’internet large bande fixe.

Version non-confidentielle de la décision du 12 octobre 2017 concernant l'imposition d'une amende administrative à Orange Belgium SA

Publications › Décision - 10/11/2017

L’IBPT impose une amende à Orange en raison de l’absence de la mention du volume de données Internet consommées sur ses factures mensuelles pour l’internet large bande fixe.

L’IBPT impose une amende de 25 000 euros à SFR et une amende de 10 000 euros à Orange

Publications › Communiqué de presse - 10/11/2017

Amende

Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale

Publications › Contentieux - 27/10/2017

Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale

Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue française

Publications › Contentieux - 27/10/2017

Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue française

Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue allemande

Publications › Contentieux - 27/10/2017

Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue allemande

Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue néerlandaise

Publications › Contentieux - 27/10/2017

Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue néerlandaise

La Cour d’appel de Bruxelles annule les décisions de la CRC concernant les tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés

Publications › Communiqué de presse - 27/10/2017

La Cour d’appel de Bruxelles annule les décisions de la CRC concernant les tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés