Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Consultation concernant l’utilisation des bandes fréquences 870-876 MHz et 915-921 MHz
Publications › Consultation -
07/12/2016
Le but de la consultation est de mesurer l’intérêt, en Belgique, pour le GSM-R et pour les dispositifs à courte portée. Délai de réponse : jusqu’au 13 janvier 2017 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@ibpt.be Objet: «CONSULT-2016-D8» Personne de contact: Michael Vandroogenbroek, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 11)
Observatoire postal IBPT 2015
Publications › Communiqué de presse -
06/12/2016
Les tendances annoncées les années précédentes se confirment en 2015 sur le marché postal belge : une diminution de la poste aux lettres et une augmentation des colis et de l’express.
Communication du Conseil de l'IBPT du 30 novembre 2016 concernant l'observatoire du marché des activités postales en Belgique pour 2015
Publications › Communication -
06/12/2016
Les indicateurs présents dans cet observatoire ont pour objectif d’offrir une représentation de la structure du marché à destination de l’ensemble des parties prenantes du secteur postal (expéditeurs, destinataires, opérateurs, acteurs intermédiaires divers, etc.). Ces indicateurs permettent d’appréhender le marché du point de vue de l’offre, l’évolution de l’activité du fournisseur de service universel et de ses concurrents, ainsi que les résultats de l’activité postale en Belgique en termes de qualité de service et d’innovation pour les utilisateurs de ces services.
Consultation relative au projet de décision du 22 novembre 2016 concernant les interfaces radio B01-01 à B01-36, B04-01 à B04-16, B11-01 à B11-07, B13-01 à B13-05 et B17-01 à B17-03
Publications › Consultation -
24/11/2016
Interfaces radio B01-01 à B01-36, B04-01 à B04-16, B11-01 à B11-07, B13-01 à B13-05 et B17-01 à B17-03
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 2 novembre 2016 annulant la décision du 10 décembre 2013 concernant la révision des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2 (BRXX 2012)
Publications › Contentieux -
09/11/2016
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 2 novembre 2016 annulant la décision de l’IBPT du 10 décembre 2013 concernant la révision des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2 (BRXX 2012)
Requête en appel de Proximus pour l’annulation de la décision du 25 août 2016 concernant les tarifs de gros pour les services de terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée
Publications › Contentieux -
08/11/2016
Requête en appel de Proximus pour l’annulation de la décision du Conseil de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) du 25 août 2016 concernant les tarifs de gros pour les services de terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée
Requête en annulation et en suspension de Proximus auprès de la Cour d’appel de Bruxelles contre la décision de l'IBPT d'approbation et de publication du cahier des charges ‘One Time Fees’ et ‘Isla Repair’ n° 2016/APA/OTF
Publications › Contentieux -
07/11/2016
Requête en annulation et en suspension de Proximus auprès de la Cour d’appel de Bruxelles contre la décision de l'IBPT d'approbation et de publication du cahier des charges ‘One Time Fees’ et ‘Isla Repair’ n° 2016/APA/OTF
L’IBPT impose une amende à Scarlet pour son manque de communication dans le cadre de modifications tarifaires
Publications › Communiqué de presse -
03/11/2016
L’IBPT impose une amende à Scarlet pour son manque de communication dans le cadre de modifications tarifaires
Décision du Conseil de l'IBPT du 28 septembre 2016 concernant l'imposition d'une amende adminstratieve à Scarlet Belgium SA pour le non-respect de l'article 108, §2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Publications › Décision -
03/11/2016
Le 1er décembre 2015, Scarlet a modifié ses tarifs. Certains prix ont diminué, d’autres ont augmenté et des réductions ont également été supprimées. Scarlet n’a annoncé ces modifications qu’en mentionnant, à la deuxième page des factures, une « simplification » des tarifs. Ainsi, les abonnés de Scarlet n’ont pas été dûment informés conformément à la loi télécoms. Pour cette raison, l’IBPT impose une amende de 15.000 euros à Scarlet. En outre, Scarlet doit effectuer une nouvelle notification aux abonnés qui n’ont pas non plus reçu de notification en août 2016 via la facture, dans un autre format que la facture, et ce faisant accorder un nouveau droit de résiliation sans frais du contrat conforme à la loi télécoms.
Décision du 10 décembre 2013 - Révision des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2
Dossier -
26/10/2016
Cette décision concerne la révision des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2. Elle a fait l’objet d’un addendum le 10 novembre 2015, ainsi que d’une révision le 19 novembre 2015.
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