Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Lignes directrices de l’ORECE pour la mise en œuvre par les régulateurs nationaux de règles européennes en matière de neutralité de l’Internet
Publications › Autre -
04/10/2016
La présente traduction est une version officieuse du document du BEREC ; la version anglaise originale constitue la seule version officielle.
L'IBPT publie les résultats de son enquête annuelle concernant la perception du consommateur télécom_2016
Publications › Communiqué de presse -
31/08/2016
L'IBPT publie les résultats de son enquête annuelle concernant la perception du consommateur télécom
Enquête sur la situation du marché belge des communications électroniques du point de vue des utilisateurs (Août 2016)
Publications › Enquête -
31/08/2016
L'IBPT publie les résultats de son enquête annuelle concernant la manière dont les utilisateurs perçoivent le marché belge des communications électroniques. Même si les consommateurs rencontrent quelques problèmes relatifs à la qualité de service, ils sont plutôt satisfaits. Le baromètre de la qualité de service que l’IBPT publiera sur son site web prochainement, permettra de mieux connaître la qualité des performances des opérateurs.
L’IBPT impose une baisse des tarifs de terminaison sur les réseaux fixes en Belgique
Publications › Communiqué de presse -
30/08/2016
L’IBPT impose une baisse des tarifs de terminaison sur les réseaux fixes en Belgique
Décision du 25 août 2016 – Tarifs FTR
Dossier -
30/08/2016
Cette décision établit les tarifs de terminaison fixe imposés aux opérateurs disposant d’une puissance significative sur le marché de la terminaison fixe. Ces tarifs remplacent ceux qui avaient été fixés dans la décision du 2 mars 2012.
Décision du 25 août 2016 concernant les tarifs de gros pour les services de terminaison d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée
Publications › Décision -
30/08/2016
Au terme d’un processus rigoureux et en tenant compte des recommandations européennes, l’IBPT a adopté une décision visant à réduire les tarifs de terminaison sur les réseaux fixes. Sur base des résultats d’un nouveau modèle de coût, l’IBPT impose aux opérateurs de téléphonie fixe un tarif de terminaison de 0,092 eurocents/min à partir du 1er novembre 2016.
Décision du 16 août 2016 du Conseil de l’IBPT relative aux informations que les opérateurs fournissent aux consommateurs concernant leurs profils de consommation
Publications › Décision -
22/08/2016
Vous trouverez ici la Décision du 16 août 2016 du Conseil de l’IBPT relative aux informations que les opérateurs fournissent aux consommateurs concernant leurs profils de consommation.
Décision du 20 juillet 2016 concernant la demande de cession des droits d’utilisation de Gigaweb à Gridmax
Publications › Décision -
19/08/2016
La décision concerne l’examen par l’IBPT de la demande de la cession des droits d’utilisation de Gigaweb à Gridmax.
Recours de Skype Communications SARL devant la Cour d'Appel de Bruxelles, contre la ‘décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005’
Publications › Contentieux -
12/08/2016
Recours de Skype Communications SARL devant la Cour d'Appel de Bruxelles, contre la ‘décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005’
Décision du 26 juillet 2016 concernant l'octroi à NV PSA ANTWERP d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA
Publications › Décision -
08/08/2016
Décision du Conseil de l'IBPT du 26 juillet concernant l'octroi à NV PSA ANTWERP d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA
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