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Communication du Conseil de l’IBPT du 14 décembre 2017 concernant les conditions tarifaires auxquelles les numéros 078 doivent répondre pour encore pouvoir être utilisés par les services clientèle des entreprises B2C

Publications › Communication - 14/12/2017

Dans cette communication, l’IBPT définit le mode de tarification des appels vers les numéros 078 des services clientèle B2C qu'il attend des opérateurs, au vu de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 2 mars 2017 dans l’affaire Comtech

Projet de décision concernant les interfaces radio pour les faisceaux hertziens numériques

Publications › Consultation - 14/12/2017

Interfaces radio pour les faisceaux hertziens numériques opérant dans les bandes de fréquences comprises entre 1 et 86 GHz

Formulaire de licence

Publications › Autre - 05/12/2017

Formulaire de licence

L’IBPT impose à Lycamobile une amende pour non-respect des règles en matière d'itinérance

Publications › Communiqué de presse - 04/12/2017

Amende à Lycamobile pour avoir enfreint les règles en matière d’itinérance

Décision du 17 octobre 2017 visant l'imposition d'une amende administrative à Lycamobile pour non-respect des articles 6bis et 6sexies, alinéa 3, du Règlement Itinérance

Publications › Décision - 04/12/2017

Vu l’infraction au Règlement Itinérance, l'IBPT impose à Lycamobile une amende administrative de 25 000 euros.

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT concernant le projet de plan opérationnel 2018

Publications › Consultation - 04/12/2017

Méthode d’envoi des réactions au présent document Délai de réponse: jusqu’au 20 décembre 2017 Méthode pour répondre: À: consult.sg@ibpt.be Objet: «CONSULT-2017-D2» Personne de contact: Jimmy Smedts, Premier conseiller (02 226 88 22) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse.

Tarifs 2018

Publications › Autre - 01/12/2017

Le document ci-dessous vous permet de calculer précisément les redevances et autres frais que vous aurez à payer. En cas de doute ou si vous avez des questions, vous pouvez toujours contacter l'IBPT par e-mail (LicencesRadio@IBPT.be) ou par téléphone (02 226 88 75).

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT concernant le projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation provisoires pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique de Belgique en Mer du Nord

Publications › Consultation - 01/12/2017

Délai de réponse: jusqu’au 15 décembre 2017 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be Objet: «CONSULT-2017-D1» Personne de contact: Gino Ducheyne, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 18)

Circulaire du 6 octobre 2017 concernant l’utilisation extraterritoriale de ressources de numérotation étrangères en Belgique - Application de l'article 8 de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros (M.B., 28 juin 2007)

Publications › Communication - 27/11/2017

La présente Communication vise à créer davantage de transparence concernant les conditions d’utilisation extraterritoriale de ressources de numérotation étrangères en Belgique et l’approche belge dans des dossiers traitant de ce type d’utilisation extraterritoriale.

Accord de coordination concernant la bande 2100 MHz

Publications › Autre - 23/11/2017

Bande de fréquences 1920-1980/2110-2170 MHz