Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Communication du Conseil de l’IBPT du 20 décembre 2016 concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2015-2016
Publications › Communication -
13/01/2017
Communication du Conseil de l’IBPT du 20 décembre 2016 concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2015-2016
Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 14 décembre 2016 prononçant la radiation du recours de Telenet Tecteo Bidco contre la lettre de l'IBPT du 27 juin 2014 relative à la redevance unique pour l'utilisation des bandes de fréquence 900MHz et 1800 MHz
Publications › Contentieux -
05/01/2017
Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 14 décembre 2016 prononçant la radiation du recours de Telenet Tecteo Bidco contre la lettre de l'IBPT du 27 juin 2014 relative à la redevance unique pour l'utilisation des bandes de fréquence 900MHz et 1800 MHz
Consultation relative au projet de décision concernant la coexistence entre les opérateurs 4G dans la bande 2500-2690 MHz et les radars dans la bande 2700-2900 MHz
Publications › Consultation -
22/12/2016
La décision, qui remplacera une décision de 2011, vise à assurer la coexistence entre les radars aéronautiques de Belgocontrol et du Ministère de la Défense dans la bande de fréquences 2700-2900 MHz d’une part et l’utilisation de la bande 2500-2690 MHz par les opérateurs 4G d’autre part.Délai de réponse : jusqu’au 25 janvier 2017 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@ibpt.be Objet: «CONSULT-2016-D9» Personne de contact: Michael Vandroogenbroek, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 11)
Rapport du Conseil de l’IBPT du 5 décembre 2016 relatif au contrôle des obligations de licence de TBC-Post après trois ans d’activités
Publications › Rapport annuel -
21/12/2016
La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques charge l’IBPT de publier chaque année un rapport relatif au respect des obligations imposées aux détenteurs d’une licence postale. L’IBPT a donc procédé au contrôle du respect des conditions de sa licence par TBC-Post après trois ans d’activités. Suite à ce contrôle, l’IBPT a constaté des manquements que TBC-Post a immédiatement corrigés. Il ressort donc de ce contrôle que TBC-POST remplit les obligations que l’entreprise devait rencontrer après trois ans d’activités.
Avis du 13 décembre 2016 concernant le projet d’investissement de bpost visant à améliorer la qualité du courrier égrené prioritaire
Publications › Avis -
14/12/2016
Dans sa décision du 10 octobre 2016 concernant les délais d’acheminement pour l’année 2015, l’IBPT a constaté que bpost ne respectait pas ses obligations légales au niveau des délais d’acheminement du courrier égrené prioritaire. Par conséquent, l’IBPT a imposé à bpost une mesure correctrice devant avoir comme résultat à court terme d’améliorer la qualité pour la catégorie du courrier égrené prioritaire. Ce projet d’investissement a été évalué au niveau de l’objectif, de l’impact sur l’amélioration de la qualité du courrier égrené prioritaire, du planning détaillé et du financement. L’IBPT estime que le projet d’investissement répond aux conditions telles que déterminées dans la décision susmentionnée. L’IBPT assurera le suivi de l’exécution effective de celui-ci.
La Belgique conserve en majeure partie un niveau de prix moyen par rapport aux pays voisins
Publications › Communiqué de presse -
13/12/2016
La Belgique conserve en majeure partie un niveau de prix moyen par rapport aux pays voisins.
Étude comparative du niveau des prix des produits de télécommunications en Belgique, aux Pays-Bas, en France, en Allemagne, au Luxembourg et au Royaume-Uni [Tarifs du mois d'août 2016]
Publications › Étude -
13/12/2016
L'IBPT publie la cinquième édition de son étude comparative des prix des produits télécoms en Belgique et dans nos pays voisins (les Pays-Bas, la France, l'Allemagne, Luxembourg et le Royaume-Uni).
Avis du 30 novembre 2016 concernant le plan d’amélioration 2015 et le plan d’action 2016 suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2015
Publications › Avis -
08/12/2016
Sur la base des informations dont il dispose, l’IBPT constate que des mesures ont été effectuées par bpost pour apprécier le niveau de satisfaction de sa clientèle en 2015 et émet un avis favorable, quant à la réalisation du plan d’amélioration 2015 et aux mesures d’amélioration envisagées pour 2016. Le niveau de satisfaction progresse par rapport à 2014 en passant de 86,5 à 87,5 %.
Consultation concernant l’utilisation des bandes fréquences 870-876 MHz et 915-921 MHz
Publications › Consultation -
07/12/2016
Le but de la consultation est de mesurer l’intérêt, en Belgique, pour le GSM-R et pour les dispositifs à courte portée. Délai de réponse : jusqu’au 13 janvier 2017 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@ibpt.be Objet: «CONSULT-2016-D8» Personne de contact: Michael Vandroogenbroek, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 11)
Note de l’IBPT à destination des opérateurs concernant la loi du 01/09/2016 et l’arrêté royal « cartes prépayées » du 27/11/2016
Publications › Autre -
07/12/2016
Note de l’IBPT à destination des opérateurs concernant la loi du 01/09/2016 et l’arrêté royal « cartes prépayées » du 27/11/2016
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