Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Décision du Conseil de l’IBPT du 4 novembre 2016 portant sur la confidentialité de la décision du Conseil de l’IBPT du 23 août 2016 infligeant une amende administrative à EDPnet pour non-respect de l’article 111/3, §§ 1er et 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Publications › Décision -
31/03/2017
L’IBPT accepte que le chiffre d’affaires et le pourcentage utilisé pour calculer le montant de l’amende soient confidentiels dans le cas présent. Pour les autres éléments de la décision, l’IBPT ne voit pas et EDPnet n’indique pas non plus dans quelle mesure ceux-ci peuvent être considérés comme confidentiels, c.-à-d. comme des informations d'entreprise ou de fabrication essentielles pour EDPnet.
L’IBPT refuse la demande d’augmentation tarifaire de bpost pour 2017
Publications › Communiqué de presse -
29/03/2017
Les tarifs en question ne respectent pas l’obligation légale d’orientation sur les coûts
Décision du 21 mars 2017 concernant la prolongation des droits d’utilisation de Broadband Belgium
Publications › Décision -
24/03/2017
Broadband Belgium a demandé à l’IBPT de prolonger ses droits d’utilisation jusqu’au 25 avril 2024. La décision concerne cette demande de prolongation.
Décision du 21 mars 2017 relative aux interfaces radio A01 à A05, B01, B04, B11, B13 et B17
Publications › Décision -
24/03/2017
Interfaces radio A01 à A05, B01, B04, B11, B13 et B17
L’IBPT prolonge de 5 ans les droits d’utilisation de Broadband Belgium
Publications › Communiqué de presse -
24/03/2017
L’IBPT prolonge de 5 ans les droits d’utilisation de Broadband Belgium
Arrêt de la Cour des marchés du 15 mars 2017 prononçant l’annulation de la décision de l'IBPT du 25 août 2016 concernant les tarifs de gros pour les services de terminaison d’appel
Publications › Contentieux -
23/03/2017
Arrêt de la Cour des marchés du 15 mars 2017 prononçant l’annulation de la décision de l'IBPT du 25 août 2016 concernant les tarifs de gros pour les services de terminaison d’appel
La Cour des marchés annule la décision de l’IBPT concernant les tarifs de gros pour les services de terminaison d’appel
Publications › Communiqué de presse -
23/03/2017
La Cour reproche à l’IBPT de ne pas avoir consulté l'Autorité belge de la Concurrence.
Viapass, l’IBPT, les Régions et la police de la route contrôlent la présence de brouilleurs dans les camions
Publications › Communiqué de presse -
14/03/2017
Viapass, l’IBPT, les Régions et la police de la route contrôlent la présence de brouilleurs dans les camions
L'IRM et l'IBPT unissent leurs forces pour la détection des brouillages radar
Publications › Communiqué de presse -
24/02/2017
L'Institut Royal Météorologique de Belgique (IRM) et l'IBPT joignent leurs forces pour la détection des brouillages radar. Les images radar peuvent être brouillées par des émetteurs utilisant la même bande de fréquences que le radar (autour de 5 GHz)
Les utilisateurs postaux souhaitent un service de qualité et sont ouverts à davantage d’applications postales modernes
Publications › Communiqué de presse -
21/02/2017
La valeur émotionnelle des envois postaux a été reportée sur les colis. Les utilisateurs sont en général satisfaits du réseau postal actuel.
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