Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Analyse de marché terminaison mobile (2017)
Publications › Décision -
31/05/2017
Dans le cadre de la décision du 26 mai 2017, l’IBPT a analysé le marché de la terminaison d’appels sur divers réseaux mobiles individuels. 8 opérateurs mobiles (Join Experience, Lycamobile, Orange Belgium, Proximus, Telenet, Telenet Group, Vectone Mobile en Voxbone) ont été désignés comme opérateurs puissants sur leurs réseaux respectifs. La principale obligation était l’imposition d’un tarif MTR (mobile termination rate) plus bas.
Requête en annulation de bpost auprès de la Cour des Marchés contre la décision du Conseil de l’IBPT du 21 mars 2017 concernant l'analyse de la proposition tarifaire de bpost pour les tarifs pleins à l'unité pour l'année 2017
Publications › Contentieux -
30/05/2017
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Requête en suspension et annulation de Gridmax auprès de la Cour des Marchés contre la Décision du Conseil de l'IBPT du 21 mars 2017 concernant la prolongation des droits d'utilisation de BROADBAND BELGIUM
Publications › Contentieux -
30/05/2017
Décision concernant les droits d’utilisation de Inmarsat ventures ltd pour éléments terrestres complémentaires
Publications › Décision -
29/05/2017
Des droits d’utilisation pour les éléments terrestres complémentaires dont les caractéristiques figurent en annexe sont attribués à Inmarsat Ventures Limited.
Décision du 21 mars 2017 concernant l’analyse de la proposition tarifaire de bpost des tarifs pleins à la pièce pour l’année 2017
Publications › Décision -
29/05/2017
Décision du 21 mars 2017 concernant l’analyse de la proposition tarifaire de bpost des tarifs pleins à la pièce pour l’année 2017
Roam like at home : l’IBPT autorise Nethys à appliquer des surcharges tarifaires après le 15 juin prochain
Publications › Communiqué de presse -
24/05/2017
L’IBPT autorise Nethys à appliquer des surcharges tarifaires après le 15 juin 2017.
Note à Monsieur Alexander De Croo Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste concernant une évaluation des fiches d'information en application de l’article 5 de l’arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant le contenu des fiches d’information, visées aux articles 111, § 2, de la loi du 13 juin 2005 et 5, § 2, de la loi du 15 mai 2007.
Publications › Communication -
24/05/2017
Dans cette note, l’IBPT évalue le système existant de fiches d’information et formule un certain nombre de propositions concrètes.
Décision du 24 mai 2017 concernant la possibilité de facturation par Nethys de frais supplémentaires roaming
Publications › Décision -
24/05/2017
Décision du Conseil de l’IBPT du 24 mai 2017 concernant la possibilité de facturation par Nethys de frais supplémentaires sur base de l’article 6 quater du règlement (UE) no 531/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union, tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2120 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015
Plan stratégique 2017 - 2019 (version finale)
Publications › Plan stratégique -
24/05/2017
Plan stratégique 2017 - 2019 (version finale)
L’IBPT impose une amende de 136 800 euros à VOO
Publications › Communiqué de presse -
23/05/2017
L’IBPT impose une amende à VOO.
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