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Amende imposée à Lycamobile pour non-respect des règles relatives à l’identification préalable des utilisateurs finals de cartes prépayées

Cette décision de la CRC conclut que Proximus, Telenet, Brutélé et Nethys détiennent une puissance significative sur les marchés de gros pour le haut débit et la télévision. Par conséquent, un certain nombre d’obligations sont imposées à ces opérateurs, qui doivent en particulier ouvrir leurs réseaux à des opérateurs concurrents.

Plus de concurrence et plus de choix dans le marché du haut débit et de la radiodiffusion

Décision du 29 juin 2018 – Analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle

L'IBPT publie le deuxième apport annuel concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l'internet en Belgique. Quelques point principaux : Au niveau de la transparence des vitesses Internet large bande, le 2 mai 2017, l’IBPT a clôturé le processus qui a conduit à une nouvelle décision de l’IBPT concernant la communication de la vitesse d’une connexion large bande fixe ou mobile, qui mettait en conformité une décision précédente de l’IBPT concernant les vitesses Internet par rapport aux exigences du règlement. Le « zero rating » a été surveillé entre le 1er mai 2017 et le 30 avril 2018, sans qu’il n’apparaisse de raison d’intervenir. À la fin de la période sur laquelle porte le présent rapport, l’IBPT a à nouveau collecté des informations détaillées sur l’utilisation du DPI (« Deep Packet Inspection ») auprès des principaux opérateurs de réseau en Belgique. L’analyse de celles-ci sera poursuivie lorsque cela s’avère nécessaire, cette fois-ci en tenant compte de l’entrée en vigueur du RGPD. L’IBPT n’a noté que quelques plaintes concernant la neutralité de l’internet et y a répondu, conformément au cadre légal et aux lignes directrices de l'ORECE. Globalement, l’IBPT estime qu'il n'y a pas de grands motifs d'inquiétude en Belgique sur le plan de l’accès à l'internet ouvert : aucun cas de blocages de services ou d’applications dans le réseau n’a été constaté et, au niveau des possibilités de choix des utilisateurs finals, les volumes de données mobiles comprises dans les offres des FAI ne font qu’augmenter, afin de répondre à la croissance du trafic de données mobiles.

Des parties prenantes issues des secteurs postal, numérique et de l’e-commerce se réuniront pour partager leur vision sur des sujets cruciaux pour l’avenir, en particulier dans le contexte du futur débat législatif sur le cadre réglementaire postal. Les parties prenantes auront également l’occasion de discuter du programme de travail de l’ERGP pour 2019 qui sera disponible pour consultation à ce moment-là. Plus d’informations et inscription via le lien : https://ec.europa.eu/docsroom/documents/29904 Vous trouverez en annexe le formulaire d’inscription (date limite : 3/9/2018).

Augmentation des tarifs postaux de bpost en 2018

Augmentations des tarifs unitaires de bpost SA pour l'année 2018

Décision du Conseil de l'IBPT du 11 juin 2018 concernant l'octroi à Entropia Critical Concept N.V. d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunication destiné à la transmission de données de mesures