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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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La Cour d’appel de Bruxelles annule les décisions de la CRC concernant les tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés
Publications › Communiqué de presse -
27/10/2017
La Cour d’appel de Bruxelles annule les décisions de la CRC concernant les tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés
Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Publications › Contentieux -
27/10/2017
Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue française
Publications › Contentieux -
27/10/2017
Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue française
Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue allemande
Publications › Contentieux -
27/10/2017
Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue allemande
Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue néerlandaise
Publications › Contentieux -
27/10/2017
Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue néerlandaise
Brochure informative relative aux obligations de collaboration avec les autorités judiciaires
Publications › Autre -
26/10/2017
Le législateur a attribué diverses compétences à certains services de renseignement et autorités judiciaires et a imposé diverses obligations aux opérateurs et fournisseurs de services, d’autre part.
Avis du Conseil de l'IBPT du 19 octobre 2017 concernant le projet de loi relative aux services postaux
Publications › Avis -
23/10/2017
Par le présent avis, l’IBPT souhaite souligner d’une part, un certain nombre d’éléments favorables, mais aussi, d’autre part, formuler un certain nombre d’observations sur le projet de loi relative aux services postaux (référence DOC 54 2694/001).
Les téléphones sans fil « DECT 6.0 » perturbent les opérateurs de téléphonie mobile
Publications › Communiqué de presse -
16/10/2017
L'IBPT met à nouveau en garde contre les téléphones sans fil illégaux « DECT 6.0 », qui provoquent des perturbations sur les réseaux des opérateurs.mobiles.
Arrêt de la Cour des marchés du 11 octobre 2017 déboutant Bpost de son recours en annulation contre la décision du Conseil de l’IBPT du 21 mars 2017 concernant l'analyse de la proposition tarifaire de bpost pour les tarifs pleins à l'unité pour l'année 2017
Publications › Contentieux -
13/10/2017
La Cour des marchés confirme la décision de l’IBPT de refuser une augmentation des tarifs postaux en 2017
Publications › Communiqué de presse -
11/10/2017
L’IBPT est resté dans le cadre de ses compétences et de la mission légale qui lui a été confiée en vérifiant la conformité de la proposition tarifaire de bpost au principe d’orientation sur les coûts.
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