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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Formulaire de licence
Publications › Autre -
05/12/2017
Formulaire de licence
L’IBPT impose à Lycamobile une amende pour non-respect des règles en matière d'itinérance
Publications › Communiqué de presse -
04/12/2017
Amende à Lycamobile pour avoir enfreint les règles en matière d’itinérance
Décision du 17 octobre 2017 visant l'imposition d'une amende administrative à Lycamobile pour non-respect des articles 6bis et 6sexies, alinéa 3, du Règlement Itinérance
Publications › Décision -
04/12/2017
Vu l’infraction au Règlement Itinérance, l'IBPT impose à Lycamobile une amende administrative de 25 000 euros.
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT concernant le projet de plan opérationnel 2018
Publications › Consultation -
04/12/2017
Méthode d’envoi des réactions au présent document Délai de réponse: jusqu’au 20 décembre 2017 Méthode pour répondre: À: consult.sg@ibpt.be Objet: «CONSULT-2017-D2» Personne de contact: Jimmy Smedts, Premier conseiller (02 226 88 22) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse.
Tarifs 2018
Publications › Autre -
01/12/2017
Le document ci-dessous vous permet de calculer précisément les redevances et autres frais que vous aurez à payer. En cas de doute ou si vous avez des questions, vous pouvez toujours contacter l'IBPT par e-mail (LicencesRadio@IBPT.be) ou par téléphone (02 226 88 75).
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT concernant le projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation provisoires pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique de Belgique en Mer du Nord
Publications › Consultation -
01/12/2017
Délai de réponse: jusqu’au 15 décembre 2017 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be Objet: «CONSULT-2017-D1» Personne de contact: Gino Ducheyne, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 18)
Circulaire du 6 octobre 2017 concernant l’utilisation extraterritoriale de ressources de numérotation étrangères en Belgique - Application de l'article 8 de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros (M.B., 28 juin 2007)
Publications › Communication -
27/11/2017
La présente Communication vise à créer davantage de transparence concernant les conditions d’utilisation extraterritoriale de ressources de numérotation étrangères en Belgique et l’approche belge dans des dossiers traitant de ce type d’utilisation extraterritoriale.
Version non-confidentielle de la décision du 12 octobre 2017 concernant l’imposition d’une amende administrative a Coditel Brabant SPRL
Publications › Décision -
10/11/2017
L’IBPT impose une amende à SFR en raison de l’absence de la mention du volume de données Internet consommées sur ses factures mensuelles pour l’internet large bande fixe.
Version non-confidentielle de la décision du 12 octobre 2017 concernant l'imposition d'une amende administrative à Orange Belgium SA
Publications › Décision -
10/11/2017
L’IBPT impose une amende à Orange en raison de l’absence de la mention du volume de données Internet consommées sur ses factures mensuelles pour l’internet large bande fixe.
L’IBPT impose une amende de 25 000 euros à SFR et une amende de 10 000 euros à Orange
Publications › Communiqué de presse -
10/11/2017
Amende
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