Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Formulaire de requête pour le règlement par l’IBPT d’un litige entre opérateurs
Publications › Formulaire -
16/02/2018
Formulaire de requête pour le règlement par l’IBPT d’un litige entre opérateurs
Décision du Conseil de l’IBPT du 29 janvier 2018 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2015 sur la base des rapports établis par le Collège des Commissaires auprès de bpost
Publications › Décision -
06/02/2018
Conformément à l’article 19 de l’AR du 25 avril 2014, l’IBPT prend la présente décision dans laquelle il adresse une déclaration de conformité au prestataire du service universel.
Projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables imposées aux opérateurs 700 MHz
Publications › Consultation -
29/01/2018
La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour assurer la coexistence entre réseaux voisins utilisant les bandes de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz, ainsi que la protection d'autres services et applications dans les bandes adjacentes. Délai de réponse : jusqu’au 2 mars 2018 Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : « CONSULT-2018-A4 » Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser "le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT". L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
Plan de numérotation national
Publications › Base de données -
26/01/2018
Décision du 9 janvier 2018 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l'IBPT pour l’année 2018
Publications › Décision -
23/01/2018
Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2018.
Décision du 4 janvier 2018 concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation provisoires pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.
Publications › Décision -
22/01/2018
Le Conseil de l’IBPT a décidé d’attribuer l’utilisation des fréquences 3430-3450 MHz et 3530-3550 MHz à Citymesh NV pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice située dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.
Le groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux sous la présidence du régulateur postal belge, l’IBPT, en 2018
Publications › Communiqué de presse -
19/01/2018
En 2018, l'ERGP opèrera sous la présidence du régulateur belge.
Décision du Conseil de l’IBPT du 10 janvier 2018 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communications IoT et Ecall
Publications › Décision -
18/01/2018
La présente décision remplace la décision du Conseil de l’IBPT du 4 septembre 2012 concernant la modification de la décision du Conseil de l’IBPT du 6 septembre 2011 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communication M2M. Premièrement, le périmètre des services qui utilisent les numéros de téléphone nationaux E.164 de la série 077 (à savoir les services M2M) est étendu à l’eCall.Ensuite, l’on clarifie qu’il est également permis avec les numéros 077, en combinaison avec les communications IoT, d’établir une communication vocale avec un nombre limité de connexions défini à l’avance.
Avis du 12 janvier 2018 concernant les recommandations de l’étude e-commerce de KPMG
Publications › Avis -
18/01/2018
Le 13 juin 2017, l’IBPT a publié l’étude de KPMG relative au marché belge de la livraison de colis dans le cadre d’activités d'e-commerce. Cette étude comprend 7 recommandations, dont certaines s’inscrivent hors de la portée de la compétence de l’IBPT. Les 5, 21 et 22 septembre 2017, l’IBPT a organisé trois workshops afin de recevoir les premières réactions des intéressés par rapport aux résultats et recommandations de l’étude. À la suite de ces workshops et des échanges fructueux qui en ont découlé, l’IBPT a rédigé le présent avis, comportant des pistes de réflexion relatives aux actions possibles pour l’application des recommandations.
Traduction de la décision du Conseil de l’IBPT du 26 octobre 2017 concernant l’imposition d’un délai à Telenet sprl pour mettre un terme à l’infraction à l’article 13/1 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Publications › Décision -
15/01/2018
L’IBPT constate que Telenet enfreint la législation du fait que certains modems Wi-Fi possèdent une puissance rayonnée trop élevée et impose un délai à Telenet pour mettre fin à cette infraction. Cette version de la décision est la version intégrale qui remplace, après concertation avec Telenet, la version publiée le 20 décembre 2017 dans laquelle des éléments ont été supprimés à la demande de Telenet.
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