Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Avis de la Commission européenne du 25 mai 2018 (haut débit et radiodiffusion télévisuelle)
Publications › Autre -
25/05/2018
Avis de la Commission européenne du 25 mai 2018 (haut débit et radiodiffusion télévisuelle)
Décision du 19 mai 2018 concernant la possibilité de facturation par Nethys de frais supplémentaires roaming
Publications › Décision -
24/05/2018
Décision du Conseil de l’IBPT du 19 mai 2018 concernant la possibilité de facturation par Nethys de frais supplémentaires sur base de l’article 6 quater du règlement (UE) no 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012
Arrêt de la Cour de Cassation du 26 avril 2018 rejetant le pourvoi de Telenet contre l'arrêt de la cour d'appel du 12 novembre 2014 rejetant les recours en annulation contre quatre décisions adoptées le 1er juillet 2011 par la conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) relativement à l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle
Publications › Contentieux -
24/05/2018
Arrêt de la Cour de Cassation du 26 avril 2018 rejetant le pourvoi de Telenet contre l'arrêt de la cour d'appel du 12 novembre 2014 rejetant les recours en annulation contre quatre décisions adoptées le 1er juillet 2011 par la conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) relativement à l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle
Consultation du Conseil de l’IBPT concernant l’avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 juillet 2013 relatif aux messages d'alertes visant à maîtriser les coûts des services de communications électroniques
Publications › Consultation -
24/05/2018
Délai de réponse: jusqu’au 26 juin 2018. Méthode pour répondre consultation.sg@ibpt.be (Objet: «Ref : CONSULT-2018-B8»). Personne de contact: Thibaut Feron, Premier Conseiller (02 226 89 18).
Consultation relative au projet de décision concernant les droits d’utilisation de Inmarsat Ventures ltd pour éléments terrestres complémentaires (Consult-2018-B7)
Publications › Consultation -
18/05/2018
MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENTDélai de réponse: jusqu’au 15 juin 2018 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be Objet: «Consult-2018-B7» Personne de contact: Michaël Vandroogenbroek (+32 2 226 88 11) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT », que vous trouverez à la page suivante: http://www.bipt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
Consultation à la demande du Ministre concernant un avant-projet d'arrêté ministériel instituant le registre visé à l'article 116/1, §1er de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Publications › Consultation -
09/05/2018
MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENTDélai de réponse : jusqu’au 8 juin 2018Méthode pour répondre :À : consultation.sg@ibpt.beObjet : « CONSULT-2018-B5 »Personne de contact : Tim Nuyens, Premier Conseiller (02 226 87 57)Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT.L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
Consultation relative au projet de décision concernant les interfaces radio C01 (01 à 10), C02 (01 à 08), C03 (01 à 04), C04 (01 à 09) et C05 (01 et 02)
Publications › Consultation -
08/05/2018
MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENTDélai de réponse: jusqu’au 5 juin 2018Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.beObjet: «Consult-2018-B4»Personne de contact: Philippe Appeldoorn, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 51)Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publiqueorganisée par l’IBPT », que vous trouverez à la page suivante: http://www.bipt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
Décision du 3 mai 2018 relative aux interfaces radio B01 (9, 19, 35, 37 et 38), B04-15, B06-24, B07-04, B16-01 et B17 (04 et 05) et à l’abrogation de l’interface radio B12-05
Publications › Décision -
08/05/2018
Interfaces radio B01 (9, 19, 35, 37 et 38), B04-15, B06-24, B07-04, B16-01 et B17 (04 et 05) et à l’abrogation de l’interface radio B12-05
Notification par la CRC a la Commission européenne de projets de décision relatifs aux marches de l’internet à haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle
Publications › Communiqué de presse -
02/05/2018
Notification par la CRC a la Commission européenne de projets de décision relatifs aux marches de l’internet à haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle
Communication du 20 avril 2018 concernant la réalisation d'un contrôle de l’enquête de satisfaction de la clientèle de bpost
Publications › Communication -
27/04/2018
Dans le cadre de sa mission de contrôle concernant le contrat de gestion entre l’État et bpost, l’IBPT a organisé un contrôle de la mesure de la satisfaction de la clientèle de bpost. Les résultats de ce contrôle figurent dans cette communication.
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