Consommateurs : 3475 résultats trouvés Export XML

Pour la facilité des intéressés, l’IBPT met à la disposition des futurs fournisseurs de services de médias audiovisuels un formulaire de déclaration.

La Cour des marchés a décidé qu’il n’y avait lieu ni de suspendre la décision de la CRC ni d’adopter des mesures provisoires en attendant une décision émanant de la Cour de justice de l’Union européenne sur le recours introduit par Telenet visant le prétendu non-respect des règles de procédure par la Commission européenne et demandant l’annulation de la décision de la Commission du 25 mai 2018 approuvant la décision de la CRC l'obligeant à ouvrir ses réseaux haut débit et de radiodiffusion aux concurrents.

Requête en suspension et en annulation de 3STARSNET du 21 janvier 2019 contre la décision du Conseil de l’IBPT du 20 novembre 2018 relative à l’ analyse du marché de la terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée

Avant de statuer, la Cour des marchés a décidé de poser deux questions préjudicielles à la Cour européenne de justice sur l’interprétation de la décision du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2008 concernant la sélection et l’autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite (MSS).

Courte portée

Dans sa décision du 7 mai 2015, le Conseil de l’IBPT a octroyé des droits d’utilisation à Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge. Conformément à l’article 21 de l’arrêté royal du 24 mars 2009, la décision de l’IBPT du 7 mai 2015 est étendue aux communes de Beveren (CP 9120) et de Zelzate (CP 9060).  Délai de réponse : jusqu’au 15 février 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-A9 »). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Personne de contact : Gino Ducheyne, Pr. Ir. , 02 22 68 818. Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Le 22 janvier 2019, l’IBPT lance la préconsultation du projet d’offre de référence de Proximus pour Bitstream GPON. Par le biais de la décision du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle, l’IBPT a imposé à Proximus la publication de ces offres de référence nouvelles ou modifiées. Le délai pour la préconsultation des offres de référence est de 4 semaines et expire le 19 février 2019. Cette étape doit permettre à l’IBPT de recevoir une première réaction accompagnée d’éventuelles remarques des bénéficiaires et de voir si l’on s’attèle à la rédaction, sur la base du projet d’offre de référence, d’une décision formelle sur le projet avec consultation. Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-A3 » et envoyez-le à consultation.sg@ibpt.be.

Le 22 janvier 2019, l’IBPT lance la préconsultation du projet d’offre de référence de Telenet pour Bitstream coax et revente de services de télévision. Par le biais de la décision du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle, l’IBPT a imposé à Telenet la publication de ces offres de référence nouvelles ou modifiées. Le délai pour la préconsultation des offres de référence est de 4 semaines et expire le 19 février 2019. Cette étape doit permettre à l’IBPT de recevoir une première réaction accompagnée d’éventuelles remarques des bénéficiaires et de voir si l’on s’attèle à la rédaction, sur la base du projet d’offre de référence, d’une décision formelle sur le projet avec consultation. Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-A4 » et envoyez-le à consultation.sg@ibpt.be.Update 30/01/2019 : ajout de l’annexe « Telenet financial terms for adding a TV channel »

Le 22 janvier 2019, l’IBPT lance la préconsultation du projet d’offre de référence de Brutélé pour Bitstream coax et revente de services de télévision. Par le biais de la décision du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle, l’IBPT a imposé à Brutélé la publication de ces offres de référence nouvelles ou modifiées. Le délai pour la préconsultation des offres de référence est de 4 semaines et expire le 19 février 2019. Cette étape doit permettre à l’IBPT de recevoir une première réaction accompagnée d’éventuelles remarques des bénéficiaires et de voir si l’on s’attèle à la rédaction, sur la base du projet d’offre de référence, d’une décision formelle sur le projet avec consultation. Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-A6 » et envoyez-le à consultation.sg@ibpt.be.Update 29/01/2019 : ajout de l’annexe 11 ‘SLA Pro’

Le 22 janvier 2019, l’IBPT lance la préconsultation du projet d’offre de référence de Nethys pour Bitstream coax et revente de services de télévision. Par le biais de la décision du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle, l’IBPT a imposé à Nethys la publication de ces offres de référence nouvelles ou modifiées. Le délai pour la préconsultation des offres de référence est de 4 semaines et expire le 19 février 2019. Cette étape doit permettre à l’IBPT de recevoir une première réaction accompagnée d’éventuelles remarques des bénéficiaires et de voir si l’on s’attèle à la rédaction, sur la base du projet d’offre de référence, d’une décision formelle sur le projet avec consultation. Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-A5 » et envoyez-le à consultation.sg@ibpt.be.Update 29/01/2019 : ajout de l’annexe 11 ‘SLA Pro’