Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Étude d’impact du 26 juin 2018 concernant un quatrième opérateur de réseau mobile sur le marché mobile belge
Publications › Autre -
12/07/2018
Impact d'un quatrième opérateur
L’IBPT publie un rapport sur l’impact d’un quatrième opérateur mobile
Publications › Communiqué de presse -
12/07/2018
Rapport concernant l’impact d'un potentiel quatrième opérateur de réseau mobile
Corrigendum du 11 juillet 2018 relatif aux décisions de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle
Publications › Décision -
12/07/2018
Corrigendum du 11 juillet 2018 relatif aux décisions de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle
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L'opérateur télécoms ne peut pas vous proposer d'abonnement de plus de 24 mois.
Avis du Conseil de l’IBPT du 5 juin 2018 concernant la proposition de loi n° 2936/1 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne le plafond d’utilisation
Publications › Avis -
09/07/2018
Dans cet avis à la Chambre des représentants, l’IBPT estime qu’en raison de l’arrêté royal existant du 9 juillet 2013 relatif aux messages d’alertes visant à maîtriser les coûts des services de communications électroniques et de la décision du Conseil de l’IBPT du 20 novembre 2012 concernant la liste de plafonds que les opérateurs doivent proposer à leurs clients tel que prévu à l’article 112 de la LCE, la valeur ajoutée de la proposition de loi mentionnée n’est pas claire. Les différences entre la proposition de loi et la législation existante ne sont pas forcément avantageuses pour les utilisateurs et entraîneront des coûts d’adaptation superflus pour les opérateurs.
Version non confidentielle de la décision du 15 juin 2018 visant l’imposition de mesures à Lycamobile dans le cadre de l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées
Publications › Décision -
02/07/2018
Imposition de mesures à Lycamobile dans le cadre de l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées
Avis du Conseil de l’IBPT du 21 juin 2018 concernant le projet d’investissement de bpost visant à améliorer la qualité du courrier égrené prioritaire
Publications › Avis -
02/07/2018
Press release : ERGP - 14th Plenary meeting
Publications › Communiqué de presse -
02/07/2018
Press release : ERGP - 14th Plenary meeting
L’IBPT impose une amende à Lycamobile
Publications › Communiqué de presse -
02/07/2018
Amende imposée à Lycamobile pour non-respect des règles relatives à l’identification préalable des utilisateurs finals de cartes prépayées
Décision du 29 juin 2018 – Analyse du marché du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle 2018
Dossier -
29/06/2018
Cette décision de la CRC conclut que Proximus, Telenet, Brutélé et Nethys détiennent une puissance significative sur les marchés de gros pour le haut débit et la télévision. Par conséquent, un certain nombre d’obligations sont imposées à ces opérateurs, qui doivent en particulier ouvrir leurs réseaux à des opérateurs concurrents.
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