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Recours en annulation de Viasat UK du 30 août 2018 contre la décision 7 août 2018 concernant les droits d'utilisation d'Inmarsat Ventures Ltd pour éléments terrestres complémentaires
Publications › Contentieux -
31/08/2018
Recours en annulation de Viasat UK contre la décision concernant les droits d'utilisation d'Inmarsat Ventures Ltd pour éléments terrestres complémentaires
Statistiques sur la transmission des données par les opérateurs aux autorités compétentes pour 2017
Publications › Statistiques -
28/08/2018
L’article 126 de la loi du 13 juin 2015 relative aux communications électroniques complété par l’arrêté royal du 19 septembre 2013 oblige certains opérateurs à conserver des données d’identifications principalement pour les besoins des autorités judiciaires.
Utilisation partagée de l’infrastructure et utilisation partagée du spectre
Publications › Communication -
20/08/2018
En Belgique, les opérateurs se sont principalement limités au partage de l'infrastructure passive malgré le fait que l’IBPT ouvre la voie dans les directives de 2012. Aujourd’hui, l’IBPT constate, avec les technologies actuelles, que les opérateurs ne sont pas vraiment demandeurs d’un changement des règles réglementaires en faveur de l’utilisation partagée de l’infrastructure, a fortiori du spectre, parallèlement à ce qu’ils font déjà actuellement avec les infrastructures passives. Cette étude analyse ce à quoi nous pouvons nous attendre à l’avenir.
Communication du Conseil de l’IBPT à la demande du ministre des Télécommunications du 13 août 2018 concernant le projet de réglementation pour la mise aux enchères multibande
Publications › Communication -
14/08/2018
Cette décision contient le projet de réglementation pour la mise aux enchères multibande tel qu’approuvé par le Conseil des ministres.
Décision du 7 août 2018 concernant les droits d’utilisation de Inmarsat Ventures Ltd pour éléments terrestres complémentaires
Publications › Décision -
09/08/2018
L’objet de la présente décision est l’approbation des ETC prévus par Inmarsat.
Décision du 30 juillet 2018 concernant les interfaces radio pour les faisceaux hertziens numériques
Publications › Décision -
02/08/2018
La décision concerne les interfaces radio pour les faisceaux hertziens numériques opérant dans les bandes de fréquences comprises entre 1 et 86 GHz (série d’interfaces radio E).
Communication concernant le spectre réservé, les spectrum caps et les obligations de couverture pour la mise aux enchères multibande
Publications › Communication -
26/07/2018
Vous trouverez dans cette communication un aperçu du projet de réglementation, concernant d’une part, le spectre réservé et le spectrum cap (quantité de spectre maximale par opérateur) et, d’autre part, les obligations de couverture pour les opérateurs existants et un éventuel nouvel opérateur.
Consultation relative aux interfaces radio I01-01, I01-02 et I1-03, à la modification des interfaces radio D03-01 et D03-02 et à l’abrogation de l’interface radio B01-24
Publications › Consultation -
19/07/2018
MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT Délai de réponse: jusqu’au 15 août 2018 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be Objet: «Consult-2018-C2» Personne de contact: Philippe Appeldoorn, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 51) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT », que vous trouverez à la page suivante: http://www.bipt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
Avis de l'Autorité belge de la concurrence du 19 juillet 2019 (FTR)
Publications › Autre -
19/07/2018
Avis de l'Autorité belge de la concurrence du 19 juillet 2019 (FTR)
Consultation relative au projet de décision concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens, et l’interface radio E18 (bande 26 GHz)
Publications › Consultation -
18/07/2018
Référence : « CONSULT-2018-C1 » Délai de réponse : jusqu’au 17 août 2018 Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (+32 2 226 88 11) Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.be
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