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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Avis de la Commission européenne du 31 octobre 2018 (FTR)
Publications › Autre -
31/10/2018
Avis de la Commission européenne du 31 octobre 2018 (FTR)
Arrêt de la Cour d’appel du 19 septembre 2018 rejetant le recours de Citymesh du 12 juin 2018, ainsi que son extension par conclusions du 22 août 2018, contre les lettres de l’IBPT du 2 février 2018 et du 7 août 2018 relatives aux demandes d'extension de la licence 3.5 GHz
Publications › Contentieux -
29/10/2018
Arrêt de la Cour d’appel du 19 septembre 2018 rejetant le recours de Citymesh du 12 juin 2018, ainsi que son extension par conclusions du 22 août 2018, contre les lettres de l’IBPT du 2 février 2018 et du 7 août 2018 relatives aux demandes d'extension de la licence 3.5 GHz
Feuille de route nationale pour la bande 700 MHz
Publications › Communication -
25/10/2018
Feuille de route nationale pour la bande 700 MHz
L’IBPT publie un rapport technique sur l’impact des normes de rayonnement bruxelloises actuelles sur le déploiement de réseaux mobiles
Publications › Communiqué de presse -
22/10/2018
Le régulateur des télécoms publie son étude technique concernant l’impact des normes de rayonnement bruxelloises actuelles sur le déploiement de réseaux mobiles. Il conclut à ce sujet que, compte tenu de l’augmentation attendue du trafic de données et d’un déploiement souhaité de la 5G, ces normes doivent être adaptées.
Décision du 23 août 2018 - Profils haut débits propres sur le réseau de Telenet
Dossier -
22/10/2018
Cette décision concerne la mise à disposition de profils haut débit propres sur le réseau de Telenet. Un profil haut débit est une combinaison de caractéristiques (vitesse descendante, vitesse montante, volume maximal de téléchargement). La mise à disposition de profils propres vise à permettre aux opérateurs alternatifs de se différencier.
Étude du 12 septembre 2018 concernant l’impact des normes de rayonnement bruxelloises sur le déploiement des réseaux mobiles
Publications › Communication -
22/10/2018
La présente étude d’impact apporte une réponse aux demandes du ministre des Télécom, et de la ministre bruxelloise de l’Environnement.
Décision du 23 août 2018 concernant les problèmes opérationnels dans le cadre de l'accès au réseau câblé de Telenet
Publications › Décision -
22/10/2018
Décision du conseil de l'IBPT du 23 août 2018 concernant les problèmes opérationnels dans le cadre de l'accès au réseau câblé de Telenet
Arrêt interlocutoire de la Cour des marchés du 3 octobre 2018 relatif au recours de Telenet, Nethys et Brutélé contre la décision du 29 juin 2018 concernant l'analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle
Publications › Contentieux -
22/10/2018
La Cour des marchés a décidé de surseoir à statuer en attendant une décision émanant de la Cour de justice de l’Union européenne sur le recours introduit par Telenet visant le prétendu non-respect des règles de procédure par la Commission européenne et demandant l’annulation de la décision de la Commission du 25 mai 2018 approuvant la décision de la CRC l'obligeant à ouvrir ses réseaux haut débit et de radiodiffusion aux concurrents.
Synthèse des contributions à la consultation concernant la modification des profils pour le comparaison des prix pour les clients résidentiels
Publications › Communication -
19/10/2018
Synthèse des contributions à la consultation concernant la modification des profils pour le comparaison des prix pour les clients résidentiels
Avis du Conseil de l'IBPT du 21 septembre 2018 concernant le projet d’arrêté royal déterminant les obligations applicables en matière de fourniture de services payants, visées à l’article 116/1, § 2, de la loi du 13 juin 2005 (LCE)
Publications › Avis -
26/09/2018
Avis du Conseil de l'IBPT du 21 septembre 2018 concernant le projet d’arrêté royal déterminant les obligations applicables en matière de fourniture de services payants, visées à l’article 116/1, § 2, de la loi du 13 juin 2005 (LCE)
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