Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Décision du 23 novembre 2018 concernant l'analyse des augmentations des tarifs unitaires de bpost pour l'année 2019
Publications › Décision -
12/12/2018
Cette décision porte sur le contrôle du respect des règles de calcul des augmentations des tarifs unitaires de bpost SA pour l'année 2019. Les tarifs unitaires sont les tarifs des produits destinés aux utilisateurs particuliers (ou aux utilisateurs professionnels qui ne bénéficieraient pas de tarifs réduits pour le dépôt de produits en nombre). Les tarifs unitaires ne varient pas en fonction du volume déposé ou de la préparation des envois. Ce contrôle est effectué conformément à l’article 18 de la loi du 26 janvier 2018.
Rapport du Conseil de l’IBPT du 20 novembre 2018 relatif au contrôle du respect des obligations de licence de TBC-Post après cinq ans d’activités
Publications › Rapport annuel -
11/12/2018
En exécution de l’article 14§1er, 3° de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, l’IBPT a procédé au contrôle du respect des conditions de sa licence par TBC-Post après cinq ans d’activités. Il ressort de ce contrôle que TBC-Post remplit les obligations liées à sa licence.
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT concernant le projet de plan opérationnel 2019
Publications › Consultation -
07/12/2018
MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENTDélai de réponse: jusqu’au 24 décembre 2018 Méthode pour répondre: consultation.sg@bipt.be Objet: CONSULT-2018-D5 Personne de contact: Jimmy Smedts, Premier conseiller (02 226 88 22) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le "Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT". L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse
Communiqué de presse : ERGP – 15e réunion plénière
Publications › Communiqué de presse -
06/12/2018
Décision du 3 décembre 2018 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens et l’interface radio E18 (bande 26 GHz)
Publications › Décision -
06/12/2018
La décision concerne essentiellement l’octroi à Telenet Group, Proximus et Orange Belgium de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens. La décision concerne également une modification de l’interface radio E18 relative aux faisceaux hertziens numériques opérant dans la bande 26 GHz.
Décision du 3 décembre 2018 concernant l’utilisation des technologies « internet des objets » dans les bandes de fréquences octroyées aux opérateurs mobiles publics
Publications › Décision -
06/12/2018
La décision concerne l’utilisation des technologies NB-IoT, LTE-MTC, LTE-eMTC et EC-GSM-IoT, dans les bandes de fréquences octroyées aux opérateurs mobiles publics.
Décision du Conseil de l'IBPT du 30 novembre 2018 concernant l'inventaire et la classification des produits et services fournis par le prestataire du service universel pour l'année 2016
Publications › Décision -
06/12/2018
La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal. Le prestataire du service universel doit à cet effet fournir chaque année à l'IBPT une liste de ses produits et services ainsi que leur classification selon leur nature, en produits ou services universels, publics ou commerciaux. Cette classification est ensuite soumise à l’approbation de l’IBPT. Ce dernier communique ensuite cette approbation à l'auditeur (en l'espèce, le Collège des Commissaires).
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT relative au projet de décision du Conseil de l’IBPT relative aux interfaces radio B01-39 à 41, B03-04 et B07-06
Publications › Consultation -
04/12/2018
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT relative au projet de décision du Conseil de l’IBPT relative aux interfaces radio B01-39 à 41, B03-04 et B07-06
Arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 23 novembre 2018 condamnant Mantramar BVBA à payer à l'IBPT sa contribution au financement du service de médiation pour le secteur postal pour l'année 2015
Publications › Contentieux -
03/12/2018
Arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 23 novembre 2018 condamnant Mantramar BVBA à payer à l'IBPT sa contribution au financement du service de médiation pour le secteur postal pour l'année 2015
Avis de la Commission européenne du 29 novembre 2018 (marchés 1/07 et 2/07)
Publications › Autre -
29/11/2018
Avis de la Commission européenne du 29 novembre 2018 (marchés 1/07 et 2/07)
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