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Les perturbations radioélectriques peuvent entraver et empêcher le bon fonctionnement des émetteurs et/ou des récepteurs de radiocommunications. À l'IBPT, le service NCS (service national de contrôle du spectre) est chargé de la mission de police des ondes au sens large.

Formulaire de demande d’obtention d’une autorisation pour l’utilisation de stations radioélectriques privées

Les faisceaux hertziens ou liaisons hertziennes sont utilisés pour relier deux sites en remplacement d’un câble téléphonique ou d’une fibre optique. Leur installation est rapide et demande peu d’infrastructure.

Cette rubrique concerne les procédures d’attribution de droits d’utilisation qui sont achevées.

L’IBPT a conclu des accords concernant la coordination aux frontières pour les bandes de fréquences utilisées pour les réseaux mobiles.

Les utilisateurs finals ont accès à des services de télécommunications via des numéros. C'est pourquoi l'élaboration d'un plan de numérotation efficace est un facteur déterminant pour la qualité et le succès de services de télécommunications.

Un opérateur peut librement négocier dans toute l'Union européenne l'accès avec d’autres opérateurs. Tout opérateur fournissant un réseau public de communications électroniques a l'obligation de négocier de bonne foi, avec tout opérateur qui en fait la demande, un accord d'interconnexion. L’IBPT peut intervenir de sa propre initiative ou à la demande d'une des parties, afin de promouvoir et, si nécessaire, de garantir un accès approprié ou une interopérabilité des services.

En général, un opérateur doit satisfaire à toutes les obligations légales applicables, telles que définies par la loi relative aux communications électroniques (LCE) et ses arrêtés d'exécution.

Les dispositions réglementaires relatives aux annuaires figurent essentiellement à l’article 45 de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005; les dispositions réglementaires de base concernant les services de renseignements figurent à l’article 46 de la loi du 13 juin 2005.

Pour la téléphonie fixe, il faut un fournisseur de raccordement et un fournisseur de service de téléphonie fixe (communications). Vous pouvez prendre un raccordement et les communications chez un même opérateur ou chez des opérateurs différents, en utilisant des technologies basées sur la ligne téléphonique en cuivre, sur le câble de télédistribution ou sur Internet.