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Informations statistiques relative à la conservation des données pour 2018

La réouverture des débats est ordonnée afin de permettre aux parties de s'exprimer quant à la pertinence et la formulation de questions préjudicielles supplémentaires à la Cour de justice de l’Union européenne.

Décision du 17 septembre 2019 concernant l'analyse des augmentations des tarifs unitaires de bpost pour l'année 2020

Consultation publique du Conseil de l’IBPT du 24 septembre 2019 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques dans la mer du nord

Il s’agit d'interfaces radio relatives aux équipements à courte portée utilisant la technologie à bande ultralarge.

Recours de 3STARSNET du 20/09/2019 contre la décision du Conseil de l'IBPT du 09/07/2019 (accès téléphonique et départ d’appel)

Décision du Conseil de l’IBPT du 17 septembre 2019 concernant la demande d’extension à la commune de Courtrai des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 5 juin 2019 concernant le recours contre la décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005

Informations à l’intention des commerçants, des importateurs et des distributeurs

Le législateur a parfois voulu protéger les abonnés, les consommateurs, et, dans certains cas, également les petits indépendants et entreprises.