Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Décision du 29 mars 2019 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge
Publications › Décision -
09/04/2019
Citymesh a demandé à l’IBPT d’ajouter les communes de Beveren et de Zelzate à la licence actuelle. L’ajout de Beveren et de Zelzate à la liste des communes qui relèvent des droits d’utilisation existants ne limite en aucun cas les possibilités d’un autre candidat potentiel et peut donc être accepté sans nouvelle procédure d’attribution.
Enquêtes « Consommateurs »
Pages
L’enquête permet d’évaluer le niveau d’information des consommateurs et l’impact des mesures prises pour réguler le marché des communications électroniques.
Consultation concernant l’analyse du marché de l’accès de haute qualité
Publications › Consultation -
29/03/2019
Ce projet de décision concerne l’analyse du marché de l’accès de haute qualité. L’IBPT soumet son analyse ainsi que les remèdes appropriés à la consultation. Mode de réponse à la présente consultation : Délai de réponse: jusqu’au 29 mai 2019 Adresse de réponse : consultation.sg@bipt.be Objet : CONSULT-2019-B3 Personne de contact : Vincent HANCHIR, économiste principal - +32 2 226 87 78 Les réponses sont attendues par voie électronique à l’adresse ci-dessus. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique. Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires renvoient aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent.
L’IBPT lance une consultation sur la régulation de l’accès de haute qualité
Publications › Communiqué de presse -
29/03/2019
L’IBPT propose différentes mesures afin de stimuler la concurrence sur ce marché pour que les entreprises aussi bénéficient d’un plus grand choix.
Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 24 mars 2019 concernant l’augmentation de la réserve de numéros 0800
Publications › Consultation -
26/03/2019
L'IBPT organise une consultation sur l'augmentation de la réserve de numéros 0800. En tant que gestionnaire du plan de numérotation, l’IBPT doit veiller à ce que le plan de numérotation soit géré le plus efficacement possible. Dans ce contexte, la consultation explique que l'IBPT est préoccupé par la réserve disponible de numéros 0800. Huit options possibles pour y remédier y sont décrites. L’IBPT est néanmoins en faveur d’options augmentant l’efficacité au lieu d’apporter des modifications au plan de numérotation. Le but de cette consultation est d’obtenir les réactions de toutes les parties prenantes sur les différentes options et de recueillir toutes les remarques utiles afin de choisir la solution la plus optimale. En fonction des choix effectués, d'autres actions sont nécessaires, telles que des modifications de l'arrêté royal du 27 avril 2007, ou de nouveaux AM et/ou des décisions du Conseil. Ce document introduit et décrit la problématique. Il comprend un certain nombre de questions spécifiques auxquelles les parties prenantes sont invitées à répondre. Délai de réponse : 8 mai 2019.
Requête en annulation de Proximus du 8 mars 2019 de la lettre de l'IBPT du 15 janvier 2019 concernant la redevance due par Proximus pour l’année 2019 pour l’utilisation du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 2,1 GHz
Publications › Contentieux -
22/03/2019
Requête de Proximus concernant la redevance pour l’année 2019 pour l’utilisation du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 2,1 GHz
Communication du Conseil de l’IBPT du 1er mars 2019 concernant les spécifications techniques minimales pour les systèmes d’antennes indoor.
Publications › Communication -
11/03/2019
Cette communication remplace la communication du 15 septembre 2017 concernant les spécifications techniques minimales recommandées pour les systèmes DAS.
Arrêt de la Cour des Marchés du 6 mars 2019 déclarant recevable le recours en annulation de 3STARSNET du 21 janvier 2019 contre la décision du 20 novembre 2018 relative à l’analyse du marché de la terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée
Publications › Contentieux -
11/03/2019
Arrêt de la Cour des Marchés du 6 mars 2019 déclarant recevable le recours en annulation de 3STARSNET du 21 janvier 2019 contre la décision du Conseil de l’IBPT du 20 novembre 2018 relative à l’analyse du marché de la terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée
Décision du 22 janvier 2019 imposant une amende de 300 000 euros à Telenet pour défaut de mention de l’Easy Switch ID sur certaines factures de clients professionnels
Publications › Décision -
04/03/2019
Dans cette décision, l’IBPT impose une amende administrative de 300 000 euros à Telenet car, au cours de la période du 1er juillet 2017 à décembre 2018, Telenet n’a pas mentionné directement l’Easy Switch ID sur les factures de ses clients professionnels qui avaient souscrit un plan tarifaire pour la téléphonie « fixe », l’internet et/ou la télévision, destiné aux consommateurs. Les clients doivent communiquer cet Easy Switch ID à leur nouvel opérateur afin que ce dernier puisse régler le transfert dans sa totalité à la place du client. L’IBPT a estimé que Telenet, en renvoyant uniquement vers la zone clients sur les factures concernées, où l’Easy Switch ID est disponible, a enfreint l’article 16, deuxième phrase, de l’AR Easy Switch et a ainsi gêné le transfert des clients en question via le processus Easy Switch.
L’IBPT impose à Telenet une amende de 300000 euros pour mention incomplète des données de transfert sur certaines factures
Publications › Communiqué de presse -
04/03/2019
Aamende de 300 000 euros à Telenet.
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