UNION EUROPÉENNE
L’IBPT suit et participe activement au comité de la directive postale (PDC) qui a été créé par la directive postale du Parlement européen et du Conseil.
ERGP
Maintenant que les marchés postaux sont libéralisés dans toute l’Europe, un renforcement de la coopération entre les autorités réglementaires nationales indépendantes est encore plus important. Afin d’élaborer les meilleures pratiques en matière de réglementation, le Groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux (ERGP) devient partie intégrante d’un marché postal interne et joue un rôle moteur pour garantir que le citoyen européen dispose réellement d’un choix résultant d’un marché concurrentiel. Cela aura également un impact favorable sur l’innovation dans le secteur des envois postaux en rapide évolution. L’ERGP contribuera à l’application cohérente du cadre réglementaire pour les services postaux, par le biais d’une collaboration avec la CE et les autorités réglementaires au sein de l’ERGP. Cette collaboration européenne prévoit suffisamment d’attention au contexte national spécifique dans lequel se trouvent l’IBPT et les marchés belges.
La « Mid-Term Strategy » 2020-2022 de l’ERGP s’articule autour de trois axes, à savoir :
- Le réexamen du secteur postal
- La promotion d’un marché intérieur des services postaux européen concurrentiel
- La responsabilisation des utilisateurs finals et la garantie d'un service universel axé sur l'utilisateur.
CERP
Le CERP (Comité européen de réglementation postale) fait partie de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications). Le CERP est composé des représentants des autorités de régulation postale des pays membres de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), soit au total 46 pays.
Le CERP coordonne les travaux de l’UPU depuis une perspective européenne, d’une part, et réfléchit au cadre réglementaire postal, d’autre part.
UPU
L’Union postale universelle (UPU), qui siège à Berne (Suisse), a été fondée en 1874. Depuis 1948, elle possède le statut d’organisation spécialisée du système des Nations unies. Elle compte aujourd’hui 192 membres.
En vertu du Traité de Berne de 1874, toutes les parties contractantes des Actes de l’UPU ont l’obligation d’assurer, selon le principe de réciprocité, l’échange des envois de la poste aux lettres dans le respect de la liberté de transit et de traiter indistinctement les envois postaux provenant des autres territoires et transitant par leur pays comme leurs propres envois postaux.
La valeur ajoutée de l’Union postale universelle était de créer un accord multilatéral unique garantissant des règles uniformes pour l’envoi du courrier international.
L’UPU repose sur quatre piliers :
1. Le Congrès postal mondial
Le Congrès postal mondial est l’organe suprême de l’UPU. Il se réunit tous les quatre ans et rassemble les plénipotentiaires de tous les États membres. Le 27e Congrès se tiendra en août 2020 à Abidjan, la capitale économique de la Côte d’Ivoire.
Ses principales fonctions sont de nature législative et stratégique. Il élit le directeur général et le vice-directeur général ainsi que les membres du Conseil d’administration (CA) et du Conseil d’exploitation postale (CEP). L’organe suprême détermine également le plafond budgétaire pour les quatre prochaines années. Enfin, les nouveaux actes sont adoptés lors du congrès quadriennal.
2. Le Conseil d’administration
Le Conseil d'administration (CA) est composé de 41 États membres et se réunit deux fois par an au siège de l’UPU à Berne. Le CA assure la continuité des travaux de l'UPU entre les Congrès, supervise les activités de l'Union et examine des questions réglementaires, administratives, législatives et juridiques. Le CA approuve également le budget et les comptes de l’Union.
3. Le Conseil d’exploitation postale
Le Conseil d’exploitation postale (CEP) est l’organe de l’UPU chargé des questions techniques et opérationnelles. Il se réunit également deux fois par an au siège de l’UPU à Berne. Il comprend aujourd’hui 40 États membres (mais 48 à partir de 2020) qui sont élus lors du Congrès.
Les membres abordent les aspects opérationnels, techniques, économiques et commerciaux des activités postales. Le programme de travail du CEP se concentre sur les moyens pour aider l’opérateur désigné du pays à moderniser et à perfectionner ses produits et services. Le CEP formule également des recommandations aux États membres sur les normes dans les processus technologiques et dans ceux où des pratiques uniformes sont nécessaires.
4. Bureau international
Le Bureau international, qui compte environ 250 collaborateurs, veille au fonctionnement quotidien de l’UPU.