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Équipements utilisés en support de l’établissement de programmes radio ou télévisés et pour leur diffusion.

Spécifications d'interfaces - Systèmes de transport intelligent

Il s’agit ici d’appareils de radiocommunications utilisés sur des réseaux de radiocommunication et qui sont destinés aux communications mobiles privées. Ces réseaux sont soumis à une autorisation ministérielle individuelle délivrée par l’IBPT. Les détails du plan de fréquences sont imposés dans l’autorisation individuelle afin de garantir une gestion efficace du spectre.

Équipement utilisés pour les loisirs (CB et radioamateur) ou pour des communication radio sans sécurité particulière (CB et PMR-446). Les CB et les PMR-446 répondant aux interfaces sont exemptés d’autorisation. Les équipements radioamateur demandent une autorisation ainsi qu'un certificat d’opérateur.

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De nombreuses instances internationales et régionales ont pour objectif de renforcer l'harmonisation et la collaboration entre les autorités réglementaires et les opérateurs publics ou privés. Cela implique également une concertation avec les utilisateurs.

Régulateurs communautaires pour l’audiovisuel - Autorité belge de la Concurrence - Services de médiation

Les « services postaux » sont les services qui consistent en la levée, le tri, l’acheminement et la distribution d’envois postaux. Un « envoi postal » est un envoi portant une adresse sous la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé par le prestataire des services postaux et dont le poids n’excède pas 31,5 kg. Au-delà de ce poids, le colis est en effet trop lourd pour être manipulé par un individu moyen seul, sans aide mécanique. La livraison de colis excédant ce poids relève donc des services logistiques et non de la livraison d’envois postaux.

Tous les prestataires de services postaux, qu’ils proposent ou non leurs services dans le cadre du service universel et soient soumis ou non à l’obligation de licence, doivent respecter un certain nombre d’obligations minimales