Consommateurs : 3475 résultats trouvés Export XML

La législation belge impose aux opérateurs de communications électroniques certaines obligations en matière de transparence (dans les contrats, dans les factures, dans les informations relatives aux plans tarifaires et la mise en place d’un mécanisme, offert par les opérateurs, destiné à permettre aux clients de contrôler le coût des services de communications électroniques).

L’IBPT veille à promouvoir une concurrence effective et durable au profit des utilisateurs dans le secteur des télécommunications. Pour cela, il procède à intervalles réguliers à des analyses de marchés, c’est-à-dire qu’il évalue le degré de concurrence de certains marchés afin de déterminer s’ils sont suffisamment concurrentiels. L’IBPT examine par exemple le comportement des utilisateurs et des fournisseurs, les parts de marché, les prix et les évolutions technologiques.

Les opérateurs et les autorités publiques concernées peuvent contacter le service de garde du service « sécurité des réseaux » de l’IBPT 24/7. Les coordonnées de cette permanence leur ont été communiquées et sont également disponibles sur le site sécurisé du service « sécurité des réseaux » [https://www.networksecurity.bipt.be].

Arrêt de la Cour des marchés du 9 octobre 2019

Avis de l'Autorité belge de la concurrence du 15 octobre 2019 (marché 4/14)

Arrêt du 2 octobre 2019 relatif au recours contre la décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005

Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2019)

Enquête consommateurs de l’IBPT