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Mon opérateur applique une politique d’utilisation raisonnable aux services de roaming: que cela signifie-t-il ?

Les opérateurs ont le droit de soumettre l’utilisation de services de roaming dans l’Union européenne (et pays associés : Islande, Norvège et Liechtenstein) à une politique d’utilisation raisonnable. 

Celle-ci peut prendre deux formes : 

  • L’opérateur peut surveiller votre présence et votre consommation à l’étranger, sur une période de 4 mois:
    • Si durant 4 mois, votre présence et consommation en roaming sont supérieures à 50%, votre opérateur doit vous en avertir, et vous demander de changer de comportement;
    • Après avoir reçu l’avertissement de votre opérateur, vous disposez de 2 semaines pour changer de comportement;
    • Si au terme de ces 2 semaines votre présence et votre consommation demeurent inchangées, votre opérateur peut appliquer une surcharge tarifaire aux services de roaming.
  • L’opérateur peut limiter la consommation de l’internet mobile (votre data) en roaming. Dans ce cas, si vous êtes en roaming, et que vous dépassez la limite d’internet mobile fixée par votre opérateur, celui-ci peut appliquer une surcharge tarifaire au service d’internet mobile en roaming. 

En cas de dépassement de la politique d’utilisation raisonnable (quelle qu’en soit la forme), les surcharges tarifaires appliquées par l’opérateur ne peuvent dépasser les montants suivants :

Que faites-vous ? Que payez-vous ?
(TVA comprise)
Vous téléphonez 3,8 eurocents maximum par minute d'appel en plus du prix national
Vous recevez un appel 0,94 eurocents maximum par minute d’appel reçu
Vous envoyez un SMS 1,2 eurocents maximum par SMS en plus du prix national
Vous recevez un SMS pas de surcharge possible
Vous surfez sur Internet 0,4 eurocents maximum par megabyte en plus du prix national

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