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L’arrêté royal du 2 juin 2019 modifie l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées. Les modifications qu’il introduit visent, pour une durée de 10 ans, à réduire de 80 % le montant des redevances annuelles relatives aux droits d'utilisation pour des faisceaux hertziens dans les zones du pays où un incitant supplémentaire s'impose pour doter les ménages et les entreprises d'une connexion à large bande. L’arrêté royal prévoit que l’IBPT détermine et publie au moins tous les deux ans l’étendue précise de ces zones. La présente décision établit la liste de ces zones.

Zones du territoire où s’applique la réduction du montant des droits d'utilisation des liaisons hertziennes

Un SMS ou un appel frauduleux tente, par un message vague ou par un appel interrompu, de vous faire appeler un numéro surtaxé en Belgique ou à l’étranger. Si vous ne connaissez pas le numéro, vérifiez sa structure avant de le rappeler, ou ne le rappelez pas. Soyez prudent.

Vous devez adresser vos questions en fonction de la nature du problème que vous rencontrez.

Il n’y a pas de prestataire de service universel géographique désigné à l’heure actuelle. Le raccordement à un réseau fixe est généralement payant.

Dans ses missions de régulateur de l’audiovisuel de compétence fédérale dans la région de Bruxelles-Capitale, l’IBPT est chargé par la loi du 5 mai 2017 de différents contrôles sur les programmes qu’il a autorisés. Dans le cadre de ses compétences, l'IBPT a pris plusieurs décisions.

Pour la facilité des intéressés, l’IBPT met à la disposition des futurs fournisseurs de services de médias audiovisuels un formulaire de déclaration.

Dans ses missions de régulateur de l’audiovisuel de compétence fédérale dans la région de Bruxelles-Capitale, l’IBPT est chargé par la loi du 5 mai 2017 de différents contrôles.

Portabilité des numéros

Les obligations de couverture imposées aux opérateurs de téléphonie mobile ne concernent que la couverture extérieure. Jusqu'à présent, des obligations de couverture n'ont jamais été imposées à l'intérieur. Cela ne changera pas à l'avenir.