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Avis de la Commission européenne du 21 novembre 2019 (marché 4/14)

Publications › Autre - 21/11/2019

Avis de la Commission européenne du 21 novembre 2019 (marché 4/14)

Décision du Conseil de l’IBPT relative aux interfaces radio B20-01 à 11, B21-01 à 40, B22-01 à 09, B23-01 à 13 et B24-01 à 10.0

Publications › Décision - 19/11/2019

Décision du Conseil de l’IBPT relative aux interfaces radio B20-01 à 11, B21-01 à 40, B22-01 à 09, B23-01 à 13 et B24-01 à 10.0

Contacts pour l'implémentation de la capacité de numérotation

Publications › Base de données - 12/11/2019

Cette liste contient les coordonnées des personnes responsables de l’implémentation technique des blocs de numéros dans les fichiers de l’opérateur.

Communication du 8 novembre 2019 concernant l’évaluation des tarifs de bpost retenus dans le cadre du règlement européen relatif aux services de livraison transfrontière de colis

Publications › Communication - 12/11/2019

Communication concernant l’évaluation des tarifs de bpost retenus dans le cadre du règlement européen relatif aux services de livraison transfrontière de colis

Décision du Conseil de l’IBPT du 6 novembre 2019 concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation provisoires pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord

Publications › Décision - 08/11/2019

Les caractéristiques techniques de l’installation émettrice figurant dans l’annexe de la décision du 4 janvier 2018 ont été adaptées.

Mon certificat arrive bientôt à expiration. Que faire ?

FAQ

Nous prendrons contact par courrier avec vous avant la date d’échéance.

Veillez donc toujours à nous signaler tout changement dans vos coordonnées (la réglementation prévoit que vos données doivent toujours être à jour).

Si toutefois vous n’êtes pas contacté deux semaines avant la date d’échéance par l’IBPT, contactez-nous au plus vite !

Je dispose d’un EPIRB (406 MHz). Dois-je l’ajouter à ma demande autorisation ?

FAQ

Oui, et il doit obligatoirement être enregistré sur le site 406registration.com.

L’IBPT conseille d’acquérir un EPIRB compatible MEOSAR.

Je dispose d’un système MOB (Man OverBoard). Dois-je l’ajouter à ma demande autorisation ?

FAQ

Oui, ce système est soumis à une autorisation de l’IBPT et doit donc être ajouté à votre demande d’autorisation de station.

Consultation publique du Conseil de l’IBPT du 5 novembre 2019 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

Publications › Consultation - 05/11/2019

Citymesh a demandé à l’IBPT d’ajouter la commune de Zaventem à la licence actuelle. L’ajout de Zaventem à la liste des communes qui relèvent des droits d’utilisation existants limite les possibilités d’un autre candidat potentiel et ne peut donc être accepté sans nouvelle procédure d’attribution. MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT Délai de réponse: jusqu’au 9 décembre 2019 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be Objet: «Consult-2019-D7» Personne de contact: Gino Ducheyne, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 51) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT », que vous trouverez à la page suivante: https://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdf L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel

Décision du Conseil de l'IBPT du 29 octobre 2019 concernant l'inventaire et la classification des produits et services fournis par le prestataire du service universel pour l'année 2017

Publications › Décision - 05/11/2019

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal. Le prestataire du service universel doit à cet effet fournir chaque année à l'IBPT une liste de ses produits et services ainsi que leur classification selon leur nature, en produits ou services universels, publics ou commerciaux. Cette classification est ensuite soumise à l’approbation de l’IBPT. Ce dernier communique ensuite cette approbation à l'auditeur (en l'espèce, le Collège des Commissaires).