Institut belge des services postaux et des télécommunications
Rechercher
search.button
FR
NL
DE
EN
Consommateurs
Opérateurs
Consommateurs
Rechercher
search.button
Téléphonie, Internet, TV
Droits et obligations
Droits et obligations
Cadre général
Contrat
Contenu
Modification par l’opérateur
Durée
Résumé du contrat
Facture
Contenu de la facture
Facture impayée
Raccordement
Comparer les opérateurs
Comparer les opérateurs
Comparer les offres
Téléphonie mobile
Offre conjointe
Téléphonie fixe
Connexion internet
Comparateur
Indicateurs de qualité
Couvertures
Fibre optique
Changer
Changer
Changer d’opérateur
Changer d’opérateur fixe ?
Portabilité
Résilier le contrat
Tarifs
Tarifs
Tarif social
Appels & services SMS surtaxés
Appels & SMS frauduleux
Facturation directe
Gestion de la consommation
Mécanisme d’alerte (« Bill Shock »)
Itinérance
Appels & SMS internationaux
Études « Prix »
Comparaison nationale 2023 - Mobiles
Comparaison nationale 2023 - Fixes/Convergents
Protection des consommateurs
Protection des consommateurs
Numéros et services d’urgence
Utilisateurs porteurs d’un handicap
Cartes prépayées
Neutralité du Net
Fraudes
Services postaux
Informations générales
Informations générales
Distribution
Le service universel postal
Qualité
Tarifs
Questions postales
Opérateurs / Les réseaux
Opérateurs / Les réseaux
Opérateurs
Point postaux
E-commerce
Fréquences radio
Utilisation privée / de loisir
Utilisation privée / de loisir
Utilisation libre de radio
Drones
Radioamateurs
Aéronautique
Maritime
Chasse
Utilisation professionnelle
Utilisation professionnelle
Obtenir/Résilier une autorisation
Réseaux fixes (faisceaux hertziens)
Réseaux radio locaux hertziens privés à large bande
Réseaux mobiles
Tests & essais
Stations terriennes satellites
Brouilleurs
Radars
Événements
Micros
Contrôles / Perturbations
Surveillance du marché
Surveillance du marché
Surveillance du marché
Achats d'équipements à l'étranger et sur Internet
Les restrictions nationales
Équipements interdits et/ou particuliers
Chargeurs de la marque Easee
Santé / Environnement
Plan des fréquences
IBPT
Le régulateur
Le régulateur
IBPT
Le Conseil
Collaborations
Relations nationales
Relations internationales - Telecom & Radiocom
Relations internationales - secteur postal
1993-2023 : 30 ans d'IBPT
Missions
Stratégie
Activités
Activités
Moyens d'action
Outils pratiques
Plans et rapports
Travailler à l'IBPT
Questions & plaintes
5G
Faq
Plaintes
Construction d’infrastructures
Services numériques (DSA)
Services numériques (DSA)
Le Digital Services Act en bref
Fournisseurs de services intermédiaires en ligne
Signaleurs de confiance (DSA)
DSA : introduire une plainte
Actualités
Opérateurs
FR
NL
DE
EN
Consommateurs : 3368 résultats trouvés
Export XML
Rechercher
Appels & SMS internationaux
Pages
Il est question de communications internationales lorsque vous appelez (avec votre téléphone fixe ou mobile) ou envoyez un SMS depuis la Belgique, vers l’étranger. Le roaming, c'est l’utilisation de votre abonnement/carte prépayée belge en déplacement à l’étranger. Les tarifs des communications internationales vers l’UE (et vers la Norvège, Islande, et Liechtenstein) ne peuvent en principe pas dépasser 0,23€ par minute pour les appels et 0,07€ par SMS.Les tarifs des communications internationales (appels et SMS) vers les pays ne faisant pas partie de l’UE (et autres que la Norvège, l’Islande, et le Liechtenstein) ne sont pas réglementés.
Brouilleurs
Pages
L’utilisation et la détention de brouilleurs (émetteurs perturbateurs) par des particuliers sont interdites en Belgique.
Drones
Pages
Outre celles relatives aux radiocommunications, l’utilisation des drones est soumise à d’autres règles.
Cartes prépayées
Pages
L’identification des utilisateurs de cartes prépayées existantes ou futures qui permettent d’utiliser des services de communications électroniques mobiles (téléphoner, accéder à Internet, envoyer des SMS, etc.) est obligatoire. Il s’agit ici d’une des mesures anti-terrorisme arrêtées par le gouvernement.
Distribution
Pages
Les envois postaux sont distribués à domicile ou poste restante. La distribution poste restante est effectuée contre acquittement, excepté pour les cécogrammes et les envois postaux qui y sont assimilés.
Tarifs du prestataire du service universel
Pages
Le prestataire du service universel est soumis à des obligations tarifaires déterminées. bpost a été initialement désignée par la loi comme prestataire du service universel jusqu’au 31 décembre 2018. bpost continue à prester le service universel sur la base d’un contrat de gestion conclu avec l’État pour une durée de cinq ans, à savoir jusqu’au 31/12/2023. Ces tarifs doivent notamment être abordables, orientés sur les coûts, transparents, non discriminatoires et identiques sur tout le territoire.
Santé / Environnement
Pages
Le contrôle de la norme pour les antennes relève exclusivement de la compétence des Régions; chaque Région a chargé une administration de ce contrôle.
Numéros et services d’urgence
Pages
L'opérateur télécoms doit vous permettre d'appeler ou de faxer gratuitement vers les numéros d’urgence 100, 101 et 112. L'opérateur doit veiller à communiquer votre localisation aux services de secours. Si vous utilisez la ligne Internet pour passer des appels téléphoniques, vous n’avez pas forcément accès aux numéros d’urgence de type 100, 101 ou 112; vous devez vérifier ce qu’il en est avec votre fournisseur de services.
Utilisation libre de radio
Pages
L’utilisation de moyens de communication sans perturbations gênantes implique l’assignation d’une fréquence spécifique à chaque utilisateur; une autorisation doit donc être demandée à l’IBPT.
Qualité
Pages
tous les prestataires de services postaux, doivent respecter un certain nombre d’obligations minimales, parmi lesquelles notamment : le respect des exigences essentielles. Ce sont les conditions qui sont imposées pour garantir notamment la confidentialité de la correspondance, la protection des données, la protection de l’environnement, etc. ; l’interdiction de transporter ou de distribuer, en connaissance de cause, des envois portant des inscriptions extérieures manifestement contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ; organiser une procédure interne de traitement des plaintes qui permet, de manière simple, transparente et économique, de traiter les plaintes rapidement et équitablement ; fournir des informations aux utilisateurs et au personnel concernant la possibilité de recours auprès du Service de médiation pour le secteur postal et désigner une personne compétente pour les rapports avec le Service de médiation pour le secteur postal ; rendre les personnes chargées de la distribution des envois postaux adressés identifiables pour la population et veiller à ce que les envois postaux portent, à l’exception des journaux, une marque de reconnaissance à l’aide de laquelle le prestataire du service qui a traité cet envoi peut être identifié.
Page précédente
1
2
3
4
...
123
124
125
126
(pagination.current)
127
128
129
Page suivante »
Vers le haut