• Appels & SMS internationaux

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    Il est question de communications internationales lorsque vous appelez (avec votre téléphone fixe ou mobile) ou envoyez un SMS depuis la Belgique, vers l’étranger. Le roaming, c'est l’utilisation de votre abonnement/carte prépayée belge en déplacement à l’étranger. Les tarifs des communications internationales vers l’UE (et vers la Norvège, Islande, et Liechtenstein) ne peuvent en principe pas dépasser 0,23€ par minute pour les appels et 0,07€ par SMS.Les tarifs des communications internationales (appels et SMS) vers les pays ne faisant pas partie de l’UE (et autres que la Norvège, l’Islande, et le Liechtenstein) ne sont pas réglementés.
  • Brouilleurs

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    L’utilisation et la détention de brouilleurs (émetteurs perturbateurs) par des particuliers sont interdites en Belgique.
  • Drones

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    Outre celles relatives aux radiocommunications, l’utilisation des drones est soumise à d’autres règles.
  • Cartes prépayées

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    L’identification des utilisateurs de cartes prépayées existantes ou futures qui permettent d’utiliser des services de communications électroniques mobiles (téléphoner, accéder à Internet, envoyer des SMS, etc.) est obligatoire. Il s’agit ici d’une des mesures anti-terrorisme arrêtées par le gouvernement.
  • Distribution

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    Les envois postaux sont distribués à domicile ou poste restante. La distribution poste restante est effectuée contre acquittement, excepté pour les cécogrammes et les envois postaux qui y sont assimilés.
  • Tarifs du prestataire du service universel

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    Le prestataire du service universel est soumis à des obligations tarifaires déterminées. bpost a été initialement désignée par la loi comme prestataire du service universel jusqu’au 31 décembre 2018. bpost continue à prester le service universel sur la base d’un contrat de gestion conclu avec l’État pour une durée de cinq ans, à savoir jusqu’au 31/12/2023. Ces tarifs doivent notamment être abordables, orientés sur les coûts, transparents, non discriminatoires et identiques sur tout le territoire.
  • Santé / Environnement

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    Le contrôle de la norme pour les antennes relève exclusivement de la compétence des Régions; chaque Région a chargé une administration de ce contrôle.
  • Numéros et services d’urgence

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    L'opérateur télécoms doit vous permettre d'appeler ou de faxer gratuitement vers les numéros d’urgence 100, 101 et 112. L'opérateur doit veiller à communiquer votre localisation aux services de secours. Si vous utilisez la ligne Internet pour passer des appels téléphoniques, vous n’avez pas forcément accès aux numéros d’urgence de type 100, 101 ou 112; vous devez vérifier ce qu’il en est avec votre fournisseur de services.
  • Utilisation libre de radio

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    L’utilisation de moyens de communication sans perturbations gênantes implique l’assignation d’une fréquence spécifique à chaque utilisateur; une autorisation doit donc être demandée à l’IBPT.
  • Qualité

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    tous les prestataires de services postaux, doivent respecter un certain nombre d’obligations minimales, parmi lesquelles notamment : le respect des exigences essentielles. Ce sont les conditions qui sont imposées pour garantir notamment la confidentialité de la correspondance, la protection des données, la protection de l’environnement, etc. ; l’interdiction de transporter ou de distribuer, en connaissance de cause, des envois portant des inscriptions extérieures manifestement contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ; organiser une procédure interne de traitement des plaintes qui permet, de manière simple, transparente et économique, de traiter les plaintes rapidement et équitablement ; fournir des informations aux utilisateurs et au personnel concernant la possibilité de recours auprès du Service de médiation pour le secteur postal et désigner une personne compétente pour les rapports avec le Service de médiation pour le secteur postal ; rendre les personnes chargées de la distribution des envois postaux adressés identifiables pour la population et veiller à ce que les envois postaux portent, à l’exception des journaux, une marque de reconnaissance à l’aide de laquelle le prestataire du service qui a traité cet envoi peut être identifié.
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