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Ce marché concerne les services de transit, c’est-à-dire l’acheminement d’appels téléphoniques, par un opérateur tiers, entre deux opérateurs qui ne sont pas directement interconnectés.

Ce marché concerne la vente en gros de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux téléphoniques mobiles. L’accès et le départ d’appel permettent à des opérateurs virtuels (MVNO) d’utiliser le réseau des opérateurs mobiles. L’accès et le départ d’appel sont généralement fournis ensemble par les opérateurs mobiles, de sorte qu’ils peuvent être considérés comme faisant partie du même marché.

Dans le cadre de son analyse des marchés de la large bande et de la radiodiffusion en 2018, la CRC a imposé un remède d'accès aux (sections de) gaines du réseau FTTH GPON de Proximus. Ce remède concerne les (sections de) gaines dans le cas où les utilisateurs finaux sont connectés de bout en bout par de telles gaines.

Consultation préalable: Offre de référence de Proximus PRODA – Duct Access in GPON Underground Deployments

Communication concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2019

L’IBPT impose à Telenet une amende administrative pour non-respect des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.

L’IBPT impose à Proximus une amende administrative pour non-respect des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.

Dans ses décisions du 14 janvier2020, l’IBPT impose une amende de 150 000 € à Proximus et de 88 782 € à Telenet pour non-respect de la réglementation relative à l’identification préalable des utilisateurs finaux de cartes prépayées.

Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2020.

Consultation concernant le projet plan opérationnel 2020