• L’IBPT continue de réguler la connectivité de haute qualité

    Publications › Communiqué de presse -
    L’IBPT confirme que Proximus occupe toujours une position dominante sur ce marché. Différentes mesures sont imposées à Proximus afin de stimuler la concurrence, pour que les entreprises en retirent des bénéfices en termes de choix, de prix et de qualité.
  • Analyse du marché de l’accès de haute qualité 2019

    Publications › Décision -
    L’IBPT confirme que Proximus occupe toujours une position dominante en ce qui concerne le marché de l’accès de haute qualité et maintient les obligations existantes qui lui incombent en matière d’accès, de transparence, de non-discrimination et de contrôle des prix. En outre, Proximus se voit imposer une nouvelle obligation, celle de fournir un accès aux gaines qui contiennent ses fibres optiques.
  • Résultats de la campagne de tests sur routes 2019

    Publications › Autre -
    Quand on envisage la qualité des réseaux et services de communications mobiles, on pense à la disponibilité du réseau (la couverture), mais aussi à la qualité des appels téléphoniques et à la qualité des services de données sur Internet, tels que le streaming ou la navigation web.
  • Communiqué de presse : ERGP – 17e réunion plénière

    Publications › Communiqué de presse -
    Communiqué de presse : ERGP – 17e réunion plénière
  • FAQ

    Si vous êtes la personne qui a  passé la commande, contactez le vendeur le plus rapidement possible. Ce dernier est responsable de la livraison du colis.

    Si vos droits ne sont pas respectés ou en cas de litige avec le vendeur, vous pouvez 1) le signaler au Point de contact, 2) introduire une plainte et/ou demander une conciliation auprès du Service de Médiation pour le Consommateur et plus particulièrement auprès de l’Ombudsman du Commerce et/ou 3) recourir à la médiation via le règlement alternatif des litiges (RAL).

    L’expéditeur ainsi que le destinataire peuvent aussi demander des informations ou déposer une plainte auprès de l’opérateur postal qui a livré ou aurait dû livrer le colis.

    Si vous n’êtes pas satisfait de la suite donnée par l’opérateur postal, vous pouvez vous adresser au  Service de médiation pour le secteur postal.

  • FAQ

    La plupart des services de livraison permettent de suivre l’envoi du colis. Ce service peut être proposé par l’opérateur postal qui effectuera la livraison ou par l’e-commerçant. Le suivi peut avoir lieu par e-mail, SMS, une page web ou une application mobile de l’opérateur postal et/ou de l’e-commerçant.

    • Conseil : Pour être sûr de ne manquer aucune livraison, faites livrer votre colis dans un point postal. Via le site www.pointpostal.be, vous trouverez tous les points postaux de tous les opérateurs dans un rayon jusqu’ à 10km de l’adresse que vous avez introduite. Non seulement vous y trouverez l’adresse exacte, mais également les heures d’ouverture des différents points postaux.

  • FAQ

    Un envoi provenant d’un pays situé hors de l’Union européenne peut être soumis à un contrôle et à différents droits et taxes: la TVA, les droits à l’importation (aussi appelés « droits de douane ») et les droits d’accise (sur certains produits seulement tels que l’alcool, le tabac, etc.). 

    « Les formalités de douane » sont les formalités administratives liées à la perception des différents  droits et taxes. 

    Certains e-commerçants communiquent, déjà lors de la commande, une estimation préalable des frais et formalités de douane. 

    Certains opérateurs postaux demanderont une compensation pour l’accomplissement de ces formalités douanières, à payer en plus des droits et taxes; d’autres ont déjà repris le montant des formalités douanières dans le coût forfaitaire de leur produit/service.

  • FAQ

    S’agissant des achats effectués sur un site enregistré dans l’Espace économique européen, la livraison doit être effectuée dans le délai affiché sur le site web de vente en ligne sauf si l’acheteur a explicitement demandé un autre délai et que le vendeur l’a accepté.

    En revanche, si aucun délai n’est affiché sur le site web ou si aucun délai n’a été convenu directement entre le vendeur et l’acheteur, la commande doit être livrée dans un délai de 30 jours.

  • FAQ

    Certains e-commerçants donnent la possibilité de modifier l’adresse de livraison au cours du traitement de l’envoi. Cette option peut être payante. 

    L’opérateur postal chargé de la livraison de votre commande peut aussi prévoir la possibilité de changer l’adresse de livraison si vous n’êtes pas présent(e). Vous recevez généralement cette information dans le cadre du suivi de l’envoi. 

    • Conseil 1: Prévenez l’opérateur postal de votre absence si cela est possible.  Si vous faites appel à une autre personne pour réceptionner l’envoi, informez-la également et prévoyez une procuration en cas de contrôle d’identité.
    • Conseil 2 : faites livrer votre colis dans un point postal pour être sûr de ne manquer aucune livraison, . Via le site pointpostal, vous trouverez tous les points postaux de tous les opérateurs dans un rayon jusqu’à 10 km de l’adresse que vous avez introduite. Non seulement vous y trouverez l’adresse exacte, mais également les heures d’ouverture des différents points postaux.

  • Consultation : avant-projet de loi portant transposition du CECC (code des communications électroniques européen)

    Actualités -
    Le projet de texte transpose partiellement différentes directives, dont la Directive (UE) 2018/1972/UE du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen. La première échéance de révision du Code a été fixée au 21 décembre 2025.
Vers le haut