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Décision du Conseil de l’IBPT relative aux interfaces radio B20-01 à 11, B21-01 à 40, B22-01 à 09, B23-01 à 13 et B24-01 à 10.0

Cette liste contient les coordonnées des personnes responsables de l’implémentation technique des blocs de numéros dans les fichiers de l’opérateur.

Communication concernant l’évaluation des tarifs de bpost retenus dans le cadre du règlement européen relatif aux services de livraison transfrontière de colis

Les caractéristiques techniques de l’installation émettrice figurant dans l’annexe de la décision du 4 janvier 2018 ont été adaptées.

Citymesh a demandé à l’IBPT d’ajouter la commune de Zaventem à la licence actuelle. L’ajout de Zaventem à la liste des communes qui relèvent des droits d’utilisation existants limite les possibilités d’un autre candidat potentiel et ne peut donc être accepté sans nouvelle procédure d’attribution. MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT  Délai de réponse: jusqu’au 9 décembre 2019  Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be  Objet: «Consult-2019-D7»  Personne de contact: Gino Ducheyne, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 51)  Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.  Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT », que vous trouverez à la page suivante: https://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdf  L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.  Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal. Le prestataire du service universel doit à cet effet fournir chaque année à l'IBPT une liste de ses produits et services ainsi que leur classification selon leur nature, en produits ou services universels, publics ou commerciaux. Cette classification est ensuite soumise à l’approbation de l’IBPT. Ce dernier communique ensuite cette approbation à l'auditeur (en l'espèce, le Collège des Commissaires).