Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Recours de 3STARSNET du 20 septembre 2019 contre la décision du 9 juillet 2019 (accès téléphonique et départ d’appel)
Publications › Contentieux -
24/09/2019
Recours de 3STARSNET du 20/09/2019 contre la décision du Conseil de l'IBPT du 09/07/2019 (accès téléphonique et départ d’appel)
Décision du Conseil de l’IBPT du 17 septembre 2019 concernant la demande d’extension à la commune de Courtrai des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge
Publications › Décision -
20/09/2019
Décision du Conseil de l’IBPT du 17 septembre 2019 concernant la demande d’extension à la commune de Courtrai des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 5 juin 2019 concernant le recours contre la décision de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL
Publications › Contentieux -
19/09/2019
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 5 juin 2019 concernant le recours contre la décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005
Commercialisation d'équipements hertziens
Publications › Autre -
19/09/2019
Informations à l’intention des commerçants, des importateurs et des distributeurs
À qui les mesures de protection de la loi télécoms s’appliquent-elles précisément ?
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Le législateur a parfois voulu protéger les abonnés, les consommateurs, et, dans certains cas, également les petits indépendants et entreprises.
Arrêt de la Cour des marchés du 4 septembre 2019 déclarant non fondés les recours introduits par Telenet, Brutélé et Nethys contre les décisions adoptées par le CRC le 29 juin 2018
Publications › Contentieux -
10/09/2019
Arrêt de la Cour des marchés du 4 septembre 2019 déclarant non fondés les recours introduits par Telenet, Brutélé et Nethys contre les décisions adoptées par le CRC le 29 juin 2018
Modification par l’opérateur
Pages
Résilier son contrat sans frais est possible dans certains cas.
Arrêt de la Cour d’appel du 4 septembre 2019 déclarant irrecevable le recours de Proximus du 8 mars 2019 contre la lettre de l'IBPT du 15 janvier 2019 concernant la redevance due par Proximus pour l’année 2019 pour l’utilisation du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 2,1 GHz
Publications › Contentieux -
09/09/2019
Arrêt de la Cour d’appel déclarant irrecevable le recours de Proximus du 8 mars 2019 concernant la redevance pour l’année 2019 pour l’utilisation du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 2,1 GHz
Vous avez droit à des informations claires
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Vous souscrivez un abonnement pour une ligne fixe, un GSM, Internet ou une offre groupée comprenant par exemple GSM, Internet et télévision ? Ou vous achetez une carte prépayée ? Dans ce cas, l’opérateur télécoms est tenu de vous fournir des informations. concernant votre abonnement ou carte prépayée concernant tous les coûts que vous devez payer concernant d’autres formules, moins chères
Requête en suspension et en annulation de la lettre de l'IBPT du 27 juin 2019 concernant la perte du statut d'opérateur par BASF Antwerpen et l'octroi d'une autorisation de catégorie 1
Publications › Contentieux -
09/09/2019
Requête en suspension et en annulation de la lettre de l'IBPT du 27/06/2019 concernant la perte du statut d'opérateur par BASF Antwerpen et l'octroi d'une autorisation de catégorie 1
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