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Afin de permettre un déploiement initial de la 5G en Belgique et de garantir la continuité des services pour les titulaires de licence 2G et 3G existants, l’IBPT propose différentes solutions

Le coût moyen pondéré du capital (WACC) reflète le coût pour une entreprise de se financer, pour partie auprès de ses actionnaires (fonds propres) et pour partie auprès de tiers (dettes). Ce coût est utilisé pour déterminer les prix régulés des opérateurs puissants.

La séparation comptable oblige une entreprise verticalement intégrée à établir un compte de résultats par marché, afin de vérifier l’absence de discrimination ou de subventions croisées abusives.

En dehors du cadre particulier des analyses de marchés, l’IBPT traite ponctuellement d’autres questions relatives aux services de télécommunications mobiles. Quelques exemples en sont une étude d’impact relative à l’entrée d’un quatrième opérateur mobile en Belgique, ou encore l’imposition de mesures provisoires en cas de litige entre des opérateurs.

Réglementation applicable - Communications électroniques

Depuis le 15 juin 2017, les opérateurs de télécommunications ne peuvent plus facturer aux utilisateurs voyageant dans les pays de l’Union europénne des frais d’itinérance (« roaming ») supplémentaires en plus des tarifs nationaux.

Ces marchés concernent la vente au détail de services téléphoniques fixes internationaux pour une clientèle résidentielle et non résidentielle.

Ce marché concerne la vente au détail de l’accès au réseau téléphonique fixe pour la clientèle résidentielle et non résidentielle.

Ce marché concerne la vente au détail de services téléphoniques fixes nationaux pour une clientèle résidentielle et non résidentielle.

Ce marché concerne le départ d’appel sur le réseau téléphonique public fixe. Le départ d’appel est un service qui consiste, pour un opérateur, à transmettre des appels émis par son client final jusqu’au réseau d’un autre opérateur. Il est utilisé d’une part pour la sélection/présélection d’un opérateur (CS/CPS) et d’autre part pour les appels vers des numéros non-géographiques (par exemple un 0900).