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Tarifs des services de télécommunication en Belgique

Cette décision lève les obligations qui incombaient précédemment à Proximus sur les marchés de l’accès téléphonique fixe et de départ d’appel. Ceux-ci sont désormais dérégulés.

Cette analyse de marché est une révision des décisions du 31 janvier 2013 (accès de détail téléphonie fixe) et du 11 août 2006 (départ d’appel de gros téléphonie fixe). Ces deux marchés ne sont plus repris dans la liste des marchés pertinents (selon la recommandation de la Commission européenne de 2014). L’IBPT a ainsi effectué un test des trois critères et est arrivé à la conclusion que les deux marchés ne répondaient plus aux conditions d’une régulation ex ante et que les obligations existantes imposées à Proximus pouvaient être supprimées.

L'IBPT a décidé de ne plus réguler l'accès des utilisateurs finals aux services de téléphonie fixe nationaux via CS et CPS, en raison d'une forte baisse de leur importance. Une décision similaire a été prise pour le marché de gros du départ d'appel fixe, qui se caractérise aujourd'hui par une concurrence accrue. Ces décisions annulent les obligations existantes incombant à Proximus sur ces marchés.

Consultation concernant les modèles de coûts pour l’accès aux réseaux des câblo-opérateurs et au réseau FTTH de Proximus.

Version publique du modèle de coûts BULRIC pour l’accès de gros au réseaux HFC des câblo-opérateurs, le fichier contient également le modèle de rapport permettant de présenter les résultats

Ce document décrit l’approche de modélisation, la structure du modèle ainsi que le processus de calcul suivis lors du développement du modèle ascendant des coûts différentiels à long terme (BULRIC) pour les réseaux HFC.

Version publique du modèle de coûts BULRIC pour l’accès de gros au réseau FTTH de Proximus, le fichier contient également le modèle de rapport permettant de présenter les résultats.

Ce document décrit l’approche de modélisation, la structure du modèle ainsi que le processus de calcul suivis lors du développement du modèle ascendant des coûts différentiels à long terme (BULRIC) pour les réseaux FTTH.

Ce document décrit comment utiliser le modèle HFC.