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La présente communication concerne une mise à jour de la communication du Conseil de l’IBPT du 24 janvier 2017. L’IBPT recommande à l’avenir d’acquérir uniquement des équipements numériques pour éviter les perturbations.

Il convient donc d’encourager les opérateurs à investir. L’avant-projet d’arrêté royal mis en consultation vise à donner aux opérateurs un incitant financier en ce sens.

Avis de la Commission européenne du 31 octobre 2018 (FTR)

Arrêt de la Cour d’appel du 19 septembre 2018 rejetant le recours de Citymesh du 12 juin 2018, ainsi que son extension par conclusions du 22 août 2018, contre les lettres de l’IBPT du 2 février 2018 et du 7 août 2018 relatives aux demandes d'extension de la licence 3.5 GHz

Feuille de route nationale pour la bande 700 MHz

Le régulateur des télécoms publie son étude technique concernant l’impact des normes de rayonnement bruxelloises actuelles sur le déploiement de réseaux mobiles. Il conclut à ce sujet que, compte tenu de l’augmentation attendue du trafic de données et d’un déploiement souhaité de la 5G, ces normes doivent être adaptées.

Cette décision concerne la mise à disposition de profils haut débit propres sur le réseau de Telenet. Un profil haut débit est une combinaison de caractéristiques (vitesse descendante, vitesse montante, volume maximal de téléchargement). La mise à disposition de profils propres vise à permettre aux opérateurs alternatifs de se différencier.

La présente étude d’impact apporte une réponse aux demandes du ministre des Télécom, et de la ministre bruxelloise de l’Environnement.

Décision du conseil de l'IBPT du 23 août 2018 concernant les problèmes opérationnels dans le cadre de l'accès au réseau câblé de Telenet

La Cour des marchés a décidé de surseoir à statuer en attendant une décision émanant de la Cour de justice de l’Union européenne sur le recours introduit par Telenet visant le prétendu non-respect des règles de procédure par la Commission européenne et demandant l’annulation de la décision de la Commission du 25 mai 2018 approuvant la décision de la CRC l'obligeant à ouvrir ses réseaux haut débit et de radiodiffusion aux concurrents.