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Avis du 25 juin 2018 concernant la proposition de résolution de la Chambre des représentants du 16 juillet 2015 relative à la qualité des services postaux

Le lundi 3 septembre 2018, l’IBPT lance la pré-consultation des nouveaux projets d’offres de référence de Proximus pour le dégroupage local (« BRUO ») et l’accès bitstream (« Bitstream xDSL »). Cette dernière remplace deux offres précédentes : BROBA et WBA VDSL2. Ces nouvelles offres sont justifiées par les modifications significatives des offres de référence existantes qui nécessitent une pré-consultation. Les modifications reflètent principalement les évolutions des systèmes IT de Proximus. Le délai pour la pré-consultation des offres de référence est de 6 semaines et expire le 15 octobre 2018. Cette étape doit permettre à l’IBPT de traiter des critiques fondamentales formulées par les bénéficiaires actuels et potentiels et d’effectuer l’adaptation nécessaire avant de lancer une consultation formelle complète de ces nouvelles offres. Les répondants sont priés de s’assurer que l'objet de la réponse contient au moins la référence « CONSULT-2018-C5/ 18-791 » Par le biais de l’analyse de marché, l’IBPT a imposé à Proximus la publication de nouvelles offres de référence, notamment concernant le FTTH (bitstream via l’accès fibre direct), le VULA (dégroupage local virtuel) et le multicast. La pré-consultation de ces offres de référence débutera sur la base des délais de publication spécifiés dans l’analyse de marché. La pré-consultation actuelle n’en est donc pas affectée.

Recours en annulation de Viasat UK contre la décision concernant les droits d'utilisation d'Inmarsat Ventures Ltd pour éléments terrestres complémentaires

L’article 126 de la loi du 13 juin 2015 relative aux communications électroniques complété par l’arrêté royal du 19 septembre 2013 oblige certains opérateurs à conserver des données d’identifications principalement pour les besoins des autorités judiciaires.

En Belgique, les opérateurs se sont principalement limités au partage de l'infrastructure passive malgré le fait que l’IBPT ouvre la voie dans les directives de 2012. Aujourd’hui, l’IBPT constate, avec les technologies actuelles, que les opérateurs ne sont pas vraiment demandeurs d’un changement des règles réglementaires en faveur de l’utilisation partagée de l’infrastructure, a fortiori du spectre, parallèlement à ce qu’ils font déjà actuellement avec les infrastructures passives. Cette étude analyse ce à quoi nous pouvons nous attendre à l’avenir.

Cette décision contient le projet de réglementation pour la mise aux enchères multibande tel qu’approuvé par le Conseil des ministres.

L’objet de la présente décision est l’approbation des ETC prévus par Inmarsat.

La décision concerne les interfaces radio pour les faisceaux hertziens numériques opérant dans les bandes de fréquences comprises entre 1 et 86 GHz (série d’interfaces radio E).

Vous trouverez dans cette communication un aperçu du projet de réglementation, concernant d’une part, le spectre réservé et le spectrum cap (quantité de spectre maximale par opérateur) et, d’autre part, les obligations de couverture pour les opérateurs existants et un éventuel nouvel opérateur.

MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT Délai de réponse: jusqu’au 15 août 2018 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be   Objet: «Consult-2018-C2» Personne de contact: Philippe Appeldoorn, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 51) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT », que vous trouverez à la page suivante: http://www.bipt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt  L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.