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Avec cette décision, l’IBPT constate que Gridmax n’a pas respecté ses engagements concernant les droits d'utilisation qui lui ont été attribués dans la bande 3,5 GHz, lui ordonne de mettre un terme à l’infraction dans les quatre mois et lui impose une amende administrative.

Formulaire de requête pour le règlement par l’IBPT d’un litige entre opérateurs

Conformément à l’article 19 de l’AR du 25 avril 2014, l’IBPT prend la présente décision dans laquelle il adresse une déclaration de conformité au prestataire du service universel.

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour assurer la coexistence entre réseaux voisins utilisant les bandes de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz, ainsi que la protection d'autres services et applications dans les bandes adjacentes.  Délai de réponse : jusqu’au 2 mars 2018 Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : « CONSULT-2018-A4 » Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser "le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT". L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2018.

Le Conseil de l’IBPT a décidé d’attribuer l’utilisation des fréquences 3430-3450 MHz et 3530-3550 MHz à Citymesh NV pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice située dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.

En 2018, l'ERGP opèrera sous la présidence du régulateur belge.

La présente décision remplace la décision du Conseil de l’IBPT du 4 septembre 2012 concernant la modification de la décision du Conseil de l’IBPT du 6 septembre 2011 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communication M2M.  Premièrement, le périmètre des services qui utilisent les numéros de téléphone nationaux E.164 de la série 077 (à savoir les services M2M) est étendu à l’eCall.Ensuite, l’on clarifie qu’il est également permis avec les numéros 077, en combinaison avec les communications IoT, d’établir une communication vocale avec un nombre limité de connexions défini à l’avance.

Le 13 juin 2017, l’IBPT a publié l’étude de KPMG relative au marché belge de la livraison de colis dans le cadre d’activités d'e-commerce. Cette étude comprend 7 recommandations, dont certaines s’inscrivent hors de la portée de la compétence de l’IBPT. Les 5, 21 et 22 septembre 2017, l’IBPT a organisé trois workshops afin de recevoir les premières réactions des intéressés par rapport aux résultats et recommandations de l’étude. À la suite de ces workshops et des échanges fructueux qui en ont découlé, l’IBPT a rédigé le présent avis, comportant des pistes de réflexion relatives aux actions possibles pour l’application des recommandations.