Institut belge des services postaux et des télécommunications
Rechercher
search.button
FR
NL
DE
EN
Consommateurs
Opérateurs
Consommateurs
Rechercher
search.button
Téléphonie, Internet, TV
Droits et obligations
Droits et obligations
Cadre général
Contrat
Contenu
Modification par l’opérateur
Durée
Résumé du contrat
Facture
Contenu de la facture
Facture impayée
Raccordement
Comparer les opérateurs
Comparer les opérateurs
Comparer les offres
Téléphonie mobile
Offre conjointe
Téléphonie fixe
Connexion internet
Comparateur
Indicateurs de qualité
Couvertures
Fibre optique
Changer
Changer
Changer d’opérateur
Changer d’opérateur fixe ?
Portabilité
Résilier le contrat
Tarifs
Tarifs
Tarif social
Appels & services SMS surtaxés
Appels & SMS frauduleux
Facturation directe
Gestion de la consommation
Mécanisme d’alerte (« Bill Shock »)
Itinérance
Appels & SMS internationaux
Études « Prix »
Comparaison nationale 2023 - Mobiles
Comparaison nationale 2023 - Fixes/Convergents
Protection des consommateurs
Protection des consommateurs
Numéros et services d’urgence
Utilisateurs porteurs d’un handicap
Cartes prépayées
Neutralité du Net
Fraudes
Services postaux
Informations générales
Informations générales
Distribution
Le service universel postal
Qualité
Tarifs
Questions postales
Opérateurs / Les réseaux
Opérateurs / Les réseaux
Opérateurs
Point postaux
E-commerce
Fréquences radio
Utilisation privée / de loisir
Utilisation privée / de loisir
Utilisation libre de radio
Drones
Radioamateurs
Aéronautique
Maritime
Chasse
Utilisation professionnelle
Utilisation professionnelle
Obtenir/Résilier une autorisation
Réseaux fixes (faisceaux hertziens)
Réseaux radio locaux hertziens privés à large bande
Réseaux mobiles
Tests & essais
Stations terriennes satellites
Brouilleurs
Radars
Événements
Micros
Contrôles / Perturbations
Surveillance du marché
Surveillance du marché
Surveillance du marché
Achats d'équipements à l'étranger et sur Internet
Les restrictions nationales
Équipements interdits et/ou particuliers
Chargeurs de la marque Easee
Santé / Environnement
Plan des fréquences
IBPT
Le régulateur
Le régulateur
IBPT
Le Conseil
Collaborations
Relations nationales
Relations internationales - Telecom & Radiocom
Relations internationales - secteur postal
1993-2023 : 30 ans d'IBPT
Missions
Stratégie
Activités
Activités
Moyens d'action
Outils pratiques
Plans et rapports
Travailler à l'IBPT
Questions & plaintes
5G
Faq
Plaintes
Construction d’infrastructures
Services numériques (DSA)
Services numériques (DSA)
Le Digital Services Act en bref
Fournisseurs de services intermédiaires en ligne
Signaleurs de confiance (DSA)
DSA : introduire une plainte
Actualités
Opérateurs
FR
NL
DE
EN
Consommateurs : 3368 résultats trouvés
Export XML
Rechercher
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles (Chambre des marchés, Section Cour des marchés) du 19 avril 2017 annulant la décision du 20 mai 2014 visant l'imposition d'une amende administrative à Proximus pour non-respect, pour l'offre de référence WBA VDSL2, de l'obligation de transparence
Publications › Contentieux -
03/05/2017
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles (Chambre des marchés, Section Cour des marchés) du 19 avril 2017 annulant la décision du 20 mai 2014 du Conseil de l'IBPT visant l'imposition d'une amende administrative à Proximus pour non-respect, pour l'offre de référence WBA VDSL2, de l'obligation de transparence
Consultation concernant les conditions techniques et opérationnelles relatives aux services de communications mobiles à bord des navires
Publications › Consultation -
03/05/2017
La consultation concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCV. MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT : Référence : CONSULT-2017-A7 Délai de réponse : jusqu’au 2 juin 2017 Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11) Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.beLes réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique qui est disponible à l’adresse suivante : http://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdfLe document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes et/ou sections qu’ils concernent
Avis de la Commission européenne du 21 avril 2017 (MTR)
Publications › Autre -
21/04/2017
Avis de la Commission européenne du 21 avril 2017 (MTR)
Autorisation pour la fourniture de services de médias audiovisuels - Arabia TV
Publications › Autre -
18/04/2017
Database asbl Arabia TV (Arabia Channel) est autorisée à fournir le service de médias audiovisuels faisant l'objet de sa demande, à partir du 24 avril 2013, pour une durée de 9 ans, sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Décision du 10 avril 2017 concernant les droits d’utilisation de Broadband Belgium dans la bande de fréquences 10,5 GHz
Publications › Décision -
14/04/2017
La décision concerne le retrait des droits d’utilisation de Broadband Belgium dans la bande de fréquences 10,5 GHz.
Avis du 23 mars 2017 concernant la proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le profil d’utilisation, la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (DOC 54 2140/1)
Publications › Avis -
12/04/2017
Dans cet avis au Ministre, l’IBPT peut souscrire à l'objectif du présent projet de loi, autrement dit le fait de remplir correctement les données dans le simulateur tarifaire de manière à permettre au consommateur d’effectuer son choix sur la base d'une consommation réelle. L’IBPT attire toutefois également l’attention sur les dangers spécifiques que ce projet de loi peut entraîner, à savoir les coûts d’implémentation et de sécurisation, la proportionnalité de la législation en question et les risques vis-à-vis des plus petits opérateurs.
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT concernant le projet de plan stratégique 2017-2019
Publications › Consultation -
10/04/2017
Délai de réponse : jusqu’au 28 avril 2017. Méthode pour répondre : consultation.sg@ibpt.be (objet: CONSULT-2017-A6). Personne de contact : Jimmy Smedts, (02 226 88 22). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse.
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 mars 2017 actant le désistement de Proximus de sa requête en annulation et en suspension contre la décision de l'IBPT d'approbation et de publication du cahier des charges ‘One Time Fees’ et ‘Isla Repair’ n° 2016/APA/OTF
Publications › Contentieux -
10/04/2017
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 mars 2017 actant le désistement de Proximus de sa requête en annulation et en suspension contre la décision de l'IBPT d'approbation et de publication du cahier des charges ‘One Time Fees’ et ‘Isla Repair’ n° 2016/APA/OTF
Arrêt de la Cour de Cassation du 23 mars 2017 rejetant le pourvoi de Coditel et de l’AIESH contre l'arrêt de la cour d'appel du 13 mai 2015 rejetant les recours en annulation contre quatre décisions adoptées le 1er juillet 2011 par la conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) relativement à l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle
Publications › Contentieux -
31/03/2017
Arrêt de la Cour de Cassation du 23 mars 2017 rejetant le pourvoi de Coditel et de l’AIESH contre l'arrêt de la cour d'appel du 13 mai 2015 rejetant les recours en annulation contre quatre décisions adoptées le 1er juillet 2011 par la conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) relativement à l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle
Décision du Conseil de l’IBPT du 23 août 2016 infligeant une amende administrative à EDPnet pour non-respect de l’article 111/3, §§ 1er et 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Publications › Décision -
31/03/2017
L’IBPT décide d’infliger une amende administrative à EDPnet parce que l’opérateur empêche dans un certain nombre de cas les clients de résilier leur contrat au moment où ils le souhaitent et facture une indemnité de résiliation.
Page précédente
1
2
3
4
...
160
161
162
163
(pagination.current)
164
165
166
Page suivante »
Vers le haut