Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Décision du 26 juillet 2016 concernant l'octroi à Ford Werke Gmbh d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA
Publications › Décision -
08/08/2016
Décision du Conseil de l'IBPT du 26 juillet 2016 concernant l'octroi à Ford Werke Gmbh d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA
Consultation relative au projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant la prolongation des droits d’utilisation de Broadband Belgium
Publications › Consultation -
01/08/2016
Délai de réponse: jusqu'au 2 septembre 2016. Prolongé jusqu’au 11 septembre 2016. Personne de contact: Michaël Vandroogenbroek (tél. 02 226 88 11). Adresse de réponse par e-mail:consultation.sg@bipt.be Les réponses doivent être envoyées par voie électronique avec indication de la référence «CONSULT-2016-C4 » dans l'objet. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 29 juin 2016 annulant la décision de la Conférence des Régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 18 décembre 2014 portant réfection et correction de la décision de la CRC du 1er juillet 2011 sur l'analyse des marchés à large bande
Publications › Contentieux -
28/07/2016
Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 29 juin 2016 annulant la décision de la Conférence des Régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 18 décembre 2014 portant réfection et correction de la décision de la CRC du 1er juillet 2011 sur l'analyse des marchés à large bande
Consultation sur le projet de décision concernant les interfaces radio B27 et E27 - UWB type LT2
Publications › Consultation -
19/07/2016
Interfaces radio B27 et E27 - UWB type LT2
Consultation concernant les options dans les normes ETSI à respecter par les opérateurs dans le cadre de leur collaboration avec les autorités judiciaires et les services de renseignement et de sécurité
Publications › Consultation -
18/07/2016
Délai de réponse : jusqu’au 31 août 2016 Méthode pour répondre : À: consultation.sg@ibpt.be Objet : «CONSULT-2016-B9 » Personne de contact : Pierre-Yves Dethy, Conseiller (pierre-yves.dethy@ibpt.be)
L'IBPT impose une amende à Skype pour le service télécoms SkypeOut
Publications › Communiqué de presse -
15/07/2016
Amende
Version non confidentielle de la décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005
Publications › Décision -
15/07/2016
Par la présente décision, l'IBPT impose à Skype Communications SARL une amende pour non-respect de l'obligation de notification à l'IBPT de la fourniture d'un service de communications électroniques, prévue dans la loi du 13 juin 2005.
Rapport annuel 2015
Publications › Rapport annuel -
15/07/2016
Rapport annuel 2015
Avis de la Commission européenne du 15 juillet 2016 (FTR)
Publications › Autre -
15/07/2016
Avis de la Commission européenne du 15 juillet 2016 (FTR)
L’IBPT publie une étude comparative des prix des produits de télécommunications sur le marché non résidentiel
Publications › Communiqué de presse -
14/07/2016
L’IBPT publie une étude comparative des prix des produits de télécommunications sur le marché non résidentiel.
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