Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Décision du Conseil de l'IBPT du 18 juin 2013 concernant le spectre attribué à KPN GB dans la bande 900MHz
Publications › Décision -
27/06/2013
La présente décision modifie la décision du Conseil de l’IBPT du 16 novembre 2011 concernant la répartition du spectre dans les bandes 900MHz, 1800MHz et 2GHz afin de refléter l’abandon des canaux 121-124 par KPN GB. À l’exception des canaux 121-124, les autres attributions de bandes de fréquences de la décision du 16 novembre 2011, à KPN GB et aux autres opérateurs, restent inchangées.
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du Ministre de l’Economie concernant le projet d’arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 fevrier 2010 relatif au transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences
Publications › Consultation -
27/06/2013
Délai de réponse: jusqu’au 26 juillet 2013, par e-mail à consult08@bipt.be, Ref : Consult-2013-B8
Informations générales concernant la commercialisation des appareils de radiocommunications
Publications › Autre -
26/06/2013
Consultation concernant le projet d’arrêté royal portant exécution dans le secteur des communications électroniques de l’article 13 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
Publications › Consultation -
25/06/2013
Délai de réponse : 29 juillet 2013
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du cabinet du Ministre de l’Économie du 21 juin 2013 concernant le projet d’arrêté royal relatif à l'utilisation partagée de sites d'antennes
Publications › Consultation -
21/06/2013
Délai de réponse: jusqu’au 23 juillet 2013. Personnes de contact : Bernadette GLAUDE, Conseiller, (FR) (02 226 87 53), Frans VINDEVOGHEL, Conseiller, (NL) (02 226 88 44) Adresse de réponse par e-mail : consult07@bipt.be Ref : Consult-2013-B7.
Consultation concernant le traitement des problèmes opérationnels dans le cadre des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2 (ROOSA 2013)
Publications › Consultation -
20/06/2013
Ce document est mis en consultation conformément à l’article 140 de la loi du 13 juin 2005 selon les modalités suivantes : Délai de réponse : jusqu’au 13 septembre 2013. Modalité de réponse par e-mail À : consult05@ibpt.be Objet : il contiendra au minimum la référence « Consult-2013-B5 / 2012-000966 ». Personne de contact : Reinhard LAROY, Ingénieur-conseiller (02 226 88 22).
Annexe B à la consultation concernant le traitement des problèmes opérationnels dans le cadre des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2 (ROOSA 2013)
Publications › Autre -
20/06/2013
Annexe B à la consultation concernant le traitement des problèmes opérationnels dans le cadre des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2 (ROOSA 2013)
Arrêt définitif du 19 juin 2013 dans le cadre du recours contre la Décision du Conseil de l'IBPT du 13 novembre 2008 "Mise en demeure suivant la non communication des informations financières exigées pour le calcul des redevances médiation conformément à l'art45ter de la loi du 21 mars 1991
Publications › Contentieux -
19/06/2013
Arrêt définitif du 19 juin 2013 dans le cadre du recours contre la Décision du Conseil de l'IBPT du 13 novembre 2008 "Mise en demeure suivant la non communication des informations financières exigées pour le calcul des redevances médiation conformément à l'art45ter de la loi du 21 mars 1991
Arrêt du 12 juin 2013 relatif au recours contre la décision du Conseil de l'IBPT du 20 juillet 2011 concernant les tarifs conventionnels de bpost pour l'année 2010
Publications › Contentieux -
12/06/2013
Recours contre la décision du 20 juillet 2011 concernant les tarifs conventionnels de bpost pour l'année 2010
Communication du Conseil de l'IBPT du 30 avril 2013 concernant les risques potentiels d’atteinte à la sécurité des réseaux et services de téléphonie mobile dans le cadre des technologies 2G et 2.5G
Publications › Communication -
11/06/2013
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