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Communication du Conseil de l’IBPT du 14 mai 2014 concernant la demande de Telenet SA du 9 décembre 2013 de réattribution de la totalité du bloc de numéros 09 332 de Belgacom SA à Telenet SA

Dans un souci de transparence vis-à-vis des acteurs du marché, l’IBPT a décidé d’expliciter l’approche qui sera suivie dans l’hypothèse où l’Institut devrait vérifier le calcul du coût net du service universel effectué par le prestataire du service universel et de publier une communication à ce sujet. La méthodologie de détermination du coût net du service universel consiste à comparer l’opérateur postal soumis à l’obligation de service universel avec le même opérateur postal sans obligation de service universel, ce qui implique de connaître les différences de coûts et de revenus dans des scénarii avec et sans obligation de service universel. Cette approche permet de déterminer le coût net que représente pour l’opérateur la fourniture du service universel.

Cette communication donne les résultats de la consultation du 16/1/2014 concernant l'évolution du simulateur tarifaire et les actions qui seront entreprises par l'Institut dans les prochains mois pour améliorer ce système.

Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande appariée 2 GHz

Le marché postal est entièrement libéralisé depuis le 1er janvier 2011. Comme défini dans la mission de l’IBPT, présentée dans le Plan stratégique 2010-2013, l’IBPT se charge dans ce nouveau contexte de contrôler de manière proactive le respect du cadre réglementaire, y compris du contrat de gestion, en accordant une attention particulière au fonctionnement du service universel et en veillant aux intérêts des consommateurs. Le législateur n’a pas expressément obligé l’IBPT à rendre compte chaque année des contrôles du respect des obligations légales par le prestataire du service universel, bpost. Cependant, puisque bpost est le principal acteur sur le marché postal belge, qu’elle est le prestataire du service universel et qu’elle est chargée d'un certain nombre de services publics postaux, l’IBPT estime nécessaire de rendre public le résultat des contrôles de bpost qu’il a effectués en 2012. La présente communication porte sur certaines obligations légales en matière de qualité pour lesquelles le législateur n’a pas défini d’instrument de contrôle spécifique et qui relèvent donc du pouvoir général de contrôle de l’IBPT. Ces contrôles ont été réalisés en 2012 dans 116 bureaux de poste et 124 Points Poste, et concernent entre autres la communication d’informations orales et écrites aux utilisateurs, l’accessibilité aux personnes handicapées et les heures d’ouverture.

La présente communication reprend la liste des opérateurs postaux titulaires d’une licence individuelle pour la fourniture d’un service d’envois de correspondance qui relève du service universel, en ce compris la distinction entre les titulaires des licences octroyées avant et après le 1er janvier 2011. Seuls ces derniers opérateurs disposent de la possibilité de fournir l’ensemble des services postaux relevant du service universel.

La présente proposition de modification fait suite aux problèmes liés aux services 4G sur l'iPhone5 d'Apple. Le législateur souhaite préciser que tout équipement conforme aux obligations légales ne peut pas entraver une utilisation efficace du spectre radioélectrique. L’IBPT soutient ce projet.

Communication de l'IBPT suite à la consultation du 14 janvier 2014 relative à la thésaurisation du spectre.

Délai de réponse : jusqu’au 19 mai 2014 Personne de contact : Dirk Appelmans, Conseiller (02 226 87 67) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique (consult07@ibpt.be, Objet: Consult-2014-E7). Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse.

Plan stratégique 2014 - 2016