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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Décision du Conseil du 7 mai 2013 concernant la détermination du coût net du service universel postal pour l'année 2010
Publications › Décision -
11/06/2013
Décision du Conseil du 7 mai 2013 concernant la détermination du coût net du service universel postal pour l'année 2010
Décision du Conseil du 7 mai 2013 concernant les tarifs pleins de bpost pour l'année 2013
Publications › Décision -
11/06/2013
Décision du Conseil du 7 mai 2013 concernant les tarifs pleins de bpost pour l'année 2013
Requête contre la décision du conseil de l’IBPT du 5 avril 2013 concernant le refus d'accorder à Telenet-Tecteo Bidco un report de l'offre commerciale des services 3G pour le 15 janvier 2013 au plus tard et un report pour les niveaux de couverture de la population belge après 3, 4 et 5 ans après la notification de l'autorisation 3G
Publications › Contentieux -
06/06/2013
Requête contre la décision du conseil de l’IBPT du 5 avril 2013 concernant le refus d'accorder à Telenet-Tecteo Bidco un report de l'offre commerciale des services 3G pour le 15 janvier 2013 au plus tard et un report pour les niveaux de couverture de la population belge après 3, 4 et 5 ans après la notification de l'autorisation 3G
L’IBPT communique un planning indicatif pour la mise aux enchères de la bande 800 MHz pour l’Internet mobile (4G)
Publications › Communiqué de presse -
05/06/2013
L’IBPT communique un planning indicatif pour la mise aux enchères de la bande 800 MHz pour l’Internet mobile (4G)
Avis du Conseil de l’IBPT du 24 mai 2013 relatif à la levée des obligations de service universel concernant la fourniture du service universel de renseignements et la mise à disposition de l’annuaire universel
Publications › Avis -
05/06/2013
En application des articles 79, § 2, et 86, § 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, selon lesquels les obligations de service universel en matière de service de renseignements et d’annuaire peuvent être levées par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, après avis de l’IBPT, le Conseil de l’IBPT a remis un avis au Ministre, le 24 mai 2013. Cet avis selon lequel les obligations de service universel en matière de service de renseignements et d’annuaire peuvent être levées, a été pris après une analyse de marché, de laquelle il est ressorti que ces services ou des services comparables étaient largement accessibles. Le projet d’avis a fait l’objet d’une consultation publique du 26 février au 29 mars 2013.
Projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant l'accès des radioamateurs aux bandes de fréquences 472,000 - 476,000 kHz et 70,1900 - 70,4125 MHz
Publications › Consultation -
30/05/2013
Projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant l'accès des radioamateurs aux bandes de fréquences 472,000 - 476,000 kHz et 70,1900 - 70,4125 MHz
L’IBPT publie les statistiques du secteur des communications électroniques 2012
Publications › Communiqué de presse -
30/05/2013
Bruxelles, le 30 mai 2013 – L’IBPT a publié aujourd’hui les statistiques annuelles se rapportant au secteur des télécommunications. Il en ressort que les prix moyens de la téléphonie fixe (-11%) et de la téléphonie mobile (-5%) ont continué de chuter. La Belgique reste dans le peloton de tête en matière de déploiement de la large bande fixe à haut débit. La large bande mobile a augmenté pour atteindre quasiment le même niveau que la pénétration de la large bande fixe. La tendance à acheter des offres conjointes s’est poursuivie.
Arrêt du 30 mai 2013 concernant le recours contre la décision du 29 juin 2010 relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurrence, l'identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour le marché 7
Publications › Contentieux -
30/05/2013
Arrêt du 30 mai 2013 concernant le recours contre la décision du Conseil du 29 juin 2010 relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurrence, l'identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour le marché 7
Situation économique du secteur des télécommunications en 2012
Publications › Statistiques -
30/05/2013
Situation économique du secteur des télécommunications en 2012
Décision du Conseil de l’IBPT du 6 mai 2013 concernant la levée des obligations de service universel relatives à la mise à disposition de postes téléphoniques payants publics et d'autres points d'accès aux services publics de téléphonie vocale
Publications › Décision -
24/05/2013
En application de l’article 75, § de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, le Conseil de l’IBPT a pris la décision le 6 mai 2013 de lever les obligations de service universel relatives à la mise à disposition de postes téléphoniques payants publics. Cette décision a été prise après une analyse de marché, de laquelle il est ressorti que ces services ou des services comparables étaient largement accessibles. Le projet d’avis a fait l’objet d’une consultation publique du 26 février au 29 mars 2013.
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