Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Recours de Telenet-Tecteo Bidco contre la Décision du Conseil de l'IBPT du 28 juin 2013 relative à l'imposition d'une amende administrative à Telenet-Tecteo Bidco pour le non-respect de l’article 4 §1er de l'Arrêté Royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l’octroi d’autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération et l'imposition d'un délai pour mettre un terme au non-respect de celui-ci
Publications › Contentieux -
26/08/2013
Recours de Telenet-Tecteo Bidco contre la Décision du Conseil de l'IBPT du 28 juin 2013 relative à l'imposition d'une amende administrative à Telenet-Tecteo Bidco pour le non-respect de l’article 4 §1er de l'Arrêté Royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l’octroi d’autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération et l'imposition d'un délai pour mettre un terme au non-respect de celui-ci
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du cabinet du Ministre de l’économie du 20 août 2013 concernant le projet d’Arrêté Royal portant modification de l’Arrêté Royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l’espace de numérotation
Publications › Consultation -
21/08/2013
Délai de réponse: jusqu’au 27 septembre 2013 Adresse de réponse par e-mail: consult01@ibpt.be - Objet : Consult-2013-C1 Personne de contact : Tim Nuyens, Premier Conseiller (02 226 87 57)
L’IBPT approuve la décision d'analyse de marché lignes louées
Publications › Communiqué de presse -
20/08/2013
Le marché de détail des lignes louées est totalement dérégulé et, d'autre part, la régulation du marché de gros des segments terminaux de lignes louées est maintenue et adaptée aux évolutions actuelles du marché.
Décision du 8 août 2013 – Analyse du marché des lignes louées 2013
Dossier -
20/08/2013
Cette décision définit un marché national des lignes louées reposant sur les technologies SDH, WDM et Ethernet, tous débit confondus. Elle conclut que Belgacom (aujourd’hui : Proximus) dispose d’une puissance significative sur ce marché et, par conséquent, impose une série de mesures correctrices à cette société.
Décision du 8 août 2013 relative à l'analyse des marchés des lignes louées
Publications › Décision -
20/08/2013
Décision du 8 août 2013 relative à l'analyse des marchés des lignes louées
Communication du Conseil de l'IBPT du 8 août 2013 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2010
Publications › Communication -
20/08/2013
Communication du Conseil de l'IBPT du 8 août 2013 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2010
Mise aux enchères des autorisations 800 MHz - Appel à candidatures et formulaire de dépôt de candidatures
Publications › Autre -
14/08/2013
Mise aux enchères des autorisations 800 MHz - Appel à candidatures et formulaire de dépôt de candidatures
Mises aux enchères des autorisations 800 MHz - Version Word du formulaire de dépôt de candidature
Publications › Formulaire -
14/08/2013
Mises aux enchères des autorisations 800 MHz - Formulaire de dépôt de candidature
Avis de la Commission européenne du 8 août 2013 (Offre de référence de Brutélé, Coditel et Telenet)
Publications › Autre -
08/08/2013
Avis de la Commission européenne du 8 août 2013 (Offre de référence de Brutélé, Coditel et Telenet)
Règles de la mise aux enchères
Publications › Autre -
07/08/2013
Ce document développe l’information fournie au Chapitre 4 du Mémorandum d’Information.
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