Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Communication concernant les offres de références du câble
Publications › Communication -
29/10/2013
Le 3 septembre 2013, la CRC a adopté trois décisions concernant les offres de référence de gros de respectivement Brutélé, Telenet et Coditel, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Ces décisions ont accordé aux câblo-opérateurs un délai de 30 jours pour harmoniser leurs offres de référence aux dispositions de ces décisions. L'IBPT publie par le biais de cette communication les offres de référence modifiées par Brutélé, Telenet et Coditel pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale. L’IBPT souligne que ces offres de référence ne sont pas encore tout à fait alignées sur les décisions de la CRC du 3 septembre 2013. L'IBPT estime cependant que ces écarts ne doivent pas empêcher la publication des offres de référence. D'autant plus que l'état actuel des offres de référence constitue réellement une bonne base pour les opérateurs souhaitant entamer des négociations relatives à l'accès aux services. Les opérateurs peuvent également, s'ils le souhaitent, sur la base de ces offres de référence, déposer une déclaration d'intention (Letter of Intent) suite à laquelle les câblo-opérateurs concernés disposeront d'un délai de 6 mois pour implémenter les offres de référence, telles qu'adaptées par les décisions de la CRC du 3 septembre 2013. L'IBPT fera les démarches nécessaires pour harmoniser ces offres de référence le plus rapidement possible aux décisions précitées et aux besoins du marché.
Traduction de la version non-confidentielle de la décision du 21 octobre 2013 concernant l'octroi à BASE Company de droits provisoires pour certains parcs éoliens en mer du Nord
Publications › Décision -
29/10/2013
Traduction de la version non-confidentielle de la décision du Conseil de l'IBPT du 21 octobre 2013 concernant l'octroi à BASE Company de droits provisoires pour certains parcs éoliens en mer du Nord
Consultation du 25 octobre 2013 concernant la demande de Telenet NV de réattribution de la totalité du bloc de numéros 09 332 de Belgacom SA/NV à Telenet NV
Publications › Consultation -
25/10/2013
Délai de réponse : jusqu’au 9 décembre 2013 Personne de contact : Jan Vannieuwenhuyse, Premier ingénieur-conseiller (02 226 8759) Adresse de réponse par e-mail : consult05@bipt.be / consult05@ibpt.be Les réponses doivent être transmises par voie électronique en mentionnant comme référence CONSULT-2013-C5 Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
Les télécoms du point de vue des consommateurs
Publications › Communiqué de presse -
18/10/2013
Cette enquête fournit une image de la connaissance que les consommateurs avaient du marché des communications électroniques dans le courant du 1er semestre 2013.
Enquête sur la situation du marché belge des communications électroniques du point de vue des utilisateurs (2013)
Publications › Communication -
18/10/2013
Enquête sur la situation du marché belge des communications électroniques du point de vue des utilisateurs (2013)
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 octobre 2013 relatif aux recours en annulation des articles 2 et 3 de la loi du 15 mars 2010 portant modification de l’article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, introduits par Belgacom, Mobistar et KPN Group Belgium
Publications › Contentieux -
17/10/2013
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 octobre 2013 relatif aux recours en annulation des articles 2 et 3 de la loi du 15 mars 2010 portant modification de l’article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, introduits par Belgacom, Mobistar et KPN Group Belgium
Recours de Belgacom du 14 octobre 2013 contre la décision du 8 août 2013 relative à l'analyse du marché 7 (recommandation 2003) et du marché 6 (recommandation 2007) : ensemble minimal de lignes louées (M7) et fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées (M6)
Publications › Contentieux -
14/10/2013
Recours de Belgacom du 14 octobre 2013 contre la Décision du Conseil de l'IBPT du 8 août 2013 relative à l'analyse du marché 7 (recommandation 2003) et du marché 6 (recommandation 2007) : ensemble minimal de lignes louées (M7) et fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées (M6)
L’IBPT établit la recevabilité des trois candidatures pour la mise aux enchères de la bande 800MHz
Publications › Communiqué de presse -
08/10/2013
L'IBPT a établi la recevabilité des 3 candidatures.
Consultation du Conseil de l’IBPT du 24 septembre 2013 concernant la fermeture des centraux
Publications › Consultation -
08/10/2013
Délai de réponse: jusqu’au 7 novembre 2013 - Méthode pour répondre: les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse Consult03@bipt.be (objet: « Consult-2013-C3 ») - Personne de contact: Reinhard Laroy, Ingénieur- Conseiller (02 226 88 22).
Décision du 10 septembre 2013 concernant la composition du collège vise par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l'IBPT pour l’année 2013
Publications › Décision -
08/10/2013
Composition 2013 du collège vise par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l'IBPT
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