Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Décision du 19 novembre 2013 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour 2011
Publications › Décision -
12/12/2013
Décision du 19 novembre 2013 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour 2011
Le cadre réglementaire pour l’ouverture du câble est désormais complet
Publications › Communiqué de presse -
12/12/2013
La CRC a adopté les décisions déterminant les tarifs que Brutélé, Coditel (Numéricable), Tecteo et Telenet, peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de télévision et des services haut débit via le câble.
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT relative au projet de proposition concernant la fixation du débit de l'accès fonctionnel à Internet dans le cadre de la composante géographique du service universel et au projet d'avis de l'IBPT relatif à la composante géographique du service universel
Publications › Consultation -
04/12/2013
Le délai de réponse court jusqu'au 20 décembre 2013. L'adresse de réponse est consult02@ibpt.be. L'objet de l'e-mail comprend au moins la référence "Consult-2013-D2”. Les personnes de contact sont Nathalie Dumont (02 226 87 21) ou Joke Van Osselaer (02 226 87 09). Les réponses seront envoyées uniquement par mail à l’adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT ». L'IBPT souhaite également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du cabinet du Ministre de l’Économie du 20 novembre 2013 concernant le projet d’article 106/1 de la LCE
Publications › Consultation -
22/11/2013
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du cabinet du Ministre de l’Économie du 20 novembre 2013 concernant le projet d’article 106/1 de la LCE
Avis de la Commission européenne du 15 novembre 2012 (BRxx 2012)
Publications › Autre -
15/11/2013
Avis de la Commission européenne du 15 novembre 2012 (BRxx 2012)
L’IBPT annonce les résultats de la mise aux enchères 800 MHz
Publications › Communiqué de presse -
12/11/2013
Les 3 lots mis aux enchères rapportent une somme totale de 360 millions d’euros.
Avis de la Commission européenne du 7 novembre 2013 (tarifs câble)
Publications › Autre -
07/11/2013
Avis de la Commission européenne du 7 novembre 2013 (tarifs câble)
Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT relative au projet de décision du 30 octobre 2013 concernant l'analyse de la proposition tarifaire de bpost pour les tarifs pleins à l'unité pour l'année 2014
Publications › Consultation -
05/11/2013
Le délai de réponse court jusqu’au 5 décembre 2013 inclus. L'adresse de réponse est consult08@ibpt.be. L'objet de l'e-mail comprend au moins la référence "CONS-2013-C8”. La personne de contact est Joke Van Osselaer, Conseiller (02 226 87 09). Les réponses seront envoyées uniquement par mail à l’adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT ». L'IBPT souhaite également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.
Consultation du 4 novembre 2013 concernant le suivi statistique du marché non résidentiel
Publications › Consultation -
04/11/2013
Le suivi statistique du marché non résidentiel nécessite une adaptation du formulaire de statiques annuel à l'aide duquel des données sont demandées aux opérateurs télécoms.
Projet de décision du 23 octobre 2013 concernant l'addendum « vectoring »
Publications › Consultation -
30/10/2013
Délai de réponse: jusqu’au 15 novembre 2013 - Méthode pour répondre: À: consult06@ibpt.be - Objet: contient au moins la référence « consult-2013-C6 » - Personne de contact: Reinhard Laroy, Ingénieur-Conseiller (02 226 88 22).
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