Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Avis du 28 février 2013 concernant le plan d’amélioration 2011 et le plan d’action suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2011
Publications › Avis -
26/12/2013
Le présent document contient l’avis de l’IBPT à propos du rapport de bpost concernant le programme d’amélioration 2011 mis en chantier par l’entreprise ainsi que sur le plan d’action 2012 visant à améliorer la satisfaction de la clientèle. L’IBPT constate que le programme d’amélioration 2011 n’a pas eu l’effet désiré puisque la satisfaction générale a baissé en 2011 de 80,5% à 77% et ce pour la troisième fois consécutive. Il ressort clairement des résultats que les actions entreprises en 2011 n’ont pas eu d’impact positif sur la satisfaction des consommateurs et ce, tant en ce qui concerne les particuliers que les entreprises. Par conséquent, il est d’une importance capitale que bpost écoute ses clients et adapte son service en fonction des besoins de ceux-ci. Le plan d’action 2012 comprend des initiatives et des mesures concrètes visant à accroître la satisfaction de la clientèle.
Réexamen des marchés de la large bande et de la radiodiffusion - Questionnaire qualitatif
Publications › Enquête -
18/12/2013
Réexamen des marchés de la large bande et de la radiodiffusion - Questionnaire qualitatif
Décision du 10 décembre 2013 concernant la révision des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2 (BRxx 2012) [Incl. Projet Remapping]
Publications › Décision -
18/12/2013
Décision du Conseil de l'IBPT du 10 décembre 2013 concernant la révision des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2 (BRxx 2012) [Incl. Projet Remapping]
Décision du Conseil de l’IBPT du 17 décembre 2013 concernant l'analyse de la proposition tarifaire de bpost pour les tarifs pleins à l'unité pour l'année 2014
Publications › Décision -
17/12/2013
Décision du Conseil de l’IBPT du 17 décembre 2013 concernant l'analyse de la proposition tarifaire de bpost pour les tarifs pleins à l'unité pour l'année 2014
Communication du Conseil de l’IBPT du 3 décembre 2013 concernant le contrôle des prestataires de services postaux effectué par l’IBPT pendant l’année 2012
Publications › Communication -
14/12/2013
La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques charge l’IBPT de publier chaque année un rapport des actions qu’il a entreprises afin de s’assurer du respect par les prestataires de services postaux des obligations qui leur incombent. En 2012, l’essentiel du travail de vérification du respect de la réglementation postale a porté sur le suivi des 26 contrôles initiés en octobre 2011 et non clôturés au 31 décembre 2011. En 2012, l’IBPT a aussi ouvert 11 nouveaux dossiers dans le cadre des contrôles. Les entreprises contactées ont été invitées à compléter par écrit un formulaire contenant un questionnaire portant sur les obligations que le « législateur postal » impose aux prestataires de services postaux. Sur ces onze contrôles, trois étaient finalisés au 31 décembre 2012. Ceci s’explique principalement par le fait que les entreprises tardent à renvoyer le formulaire à l’IBPT et souvent le remplissent de manière incomplète. Il ressort de l’analyse approfondie des dossiers que les sociétés en infraction avec la réglementation postale le sont essentiellement au regard des dispositions concernant le traitement des plaintes. Les infractions constatées résultent souvent d’une mauvaise connaissance de la réglementation postale. Pour rappel, les entreprises qui ne se mettent pas en règle peuvent faire l’objet d’une procédure de mise en demeure formelle conformément à l’article 21 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.
Décisions du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs pour l’accès aux réseaux câblés en Région de Bruxelles-Capitale
Dossier -
12/12/2013
Ces décisions concernent les tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés dans la Région de Bruxelles-Capitale. Des décisions équivalentes ont été simultanément adoptées par la CRC pour respectivement : la région de langue néerlandaise ; la région de langue française ; la région de langue allemande.
Communication commune des régulateurs représentés au sein de la CRC du 12 décembre 2013 concernant la détermination des tarifs de gros pour l’accès aux réseaux câblés
Publications › Communication -
12/12/2013
Communication commune des régulateurs représentés au sein de la CRC du 12 décembre 2013 concernant la détermination des tarifs de gros pour l’accès aux réseaux câblés
Annexe à la communication commune des régulateurs représentés au sein de la CRC du 12 décembre 2013 concernant la détermination des tarifs de gros pour l’accès aux réseaux câblés
Publications › Autre -
12/12/2013
Annexe à la communication commune des régulateurs représentés au sein de la CRC du 12 décembre 2013 concernant la détermination des tarifs de gros pour l’accès aux réseaux câblés
Annexe à la décision du 19 novembre 2013 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour 2011
Publications › Autre -
12/12/2013
Annexe à la décision du 19 novembre 2013 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour 2011
Décision de la CRC du 11 décembre 2013 concernant les tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Publications › Décision -
12/12/2013
Décision de la CRC du 11 décembre 2013 concernant les tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale
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