Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consultation sur le projet de décision concernant les interfaces radio B10-05, B10-06, B10-08 et E27-01
Publications › Consultation -
01/04/2014
Interfaces radio B10-05, B10-06, B10-08 et E27-01
Arrêt du Conseil d’Etat du 20 mars 2014 concernant le recours de la SA VERIZON BELGIUM LUXEMBOURG, de la SA COLT TECHNOLOGY SERVICES, de la SA de droit anglais BT LIMITED et de la SA ORANGE BUSINESS BELGIUM, formé le 26 juillet 2013, visant l'annulation de l'arrêté royal du 25 avril 2013 portant modification de l’arrêté royal du 7 mars 2007
Publications › Contentieux -
20/03/2014
Arrêt du Conseil d’Etat du 20 mars 2014 concernant le recours de la SA VERIZON BELGIUM LUXEMBOURG, de la SA COLT TECHNOLOGY SERVICES, de la SA de droit anglais BT LIMITED et de la SA ORANGE BUSINESS BELGIUM, formé le 26 juillet 2013, visant l'annulation de l'arrêté royal du 25 avril 2013 portant modification de l’arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques, et portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 2009 portant modification de l'arrêté royal relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques (MB du 27 mai 2013).
Communication du Conseil de l'IBPT du 19 mars 2014 concernant l'observatoire du marché des activités postales en Belgique pour les années 2010, 2011 et 2012
Publications › Communication -
19/03/2014
Les indicateurs présents dans cet observatoire ont pour objectif d’offrir une représentation de la structure du marché à destination de l’ensemble des parties prenantes du secteur postal (expéditeurs, destinataires, opérateurs, acteurs intermédiaires divers, etc.). Ces indicateurs permettent d’appréhender le marché du point de vue de l’offre, l’évolution de l’activité du fournisseur de service universel et de ses concurrents, ainsi que les résultats de l’activité postale en Belgique en termes de qualité de service et d’innovation pour les utilisateurs de ces services
Décision du 19 février 2014 - WBA Vectoring
Dossier -
03/03/2014
Cette décision analyse l’addendum de Belgacom à l’offre WBA VDSL2 introduisant de nouveaux profils basés sur la technologie du vectoring VDSL2.
Décision du 19 février 2014 concernant l'addendum « vectoring »
Publications › Décision -
03/03/2014
La présente décision analyse l'addendum et l'impact de ce dernier sur le marché.
Communication du Conseil de l’IBPT du 4 février 2014 concernant l'audit par l'IBPT du système de mesure externe BELEX de bpost pour le contrôle des délais d'acheminement du courrier égrené intérieur prioritaire et non prioritaire ainsi que du système de mesure interne de bpost pour les envois postaux égrenés recommandés intérieurs et les colis postaux égrenés intérieurs
Publications › Communication -
03/03/2014
Conformément au contrat de gestion et à la législation secondaire (l'AR mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991), l'IBPT contrôle les instruments de mesure ci-dessous, utilisés pour mesurer les délais d’acheminement des quatre services suivants, qui forment le panier des petits utilisateurs : - le courrier égrené intérieur prioritaire ; - le courrier égrené intérieur non prioritaire ; - les envois postaux égrenés recommandés intérieurs ; - les colis postaux de courrier égrené intérieur. PwC était chargé d'effectuer l'audit des systèmes de mesure postaux. Le marché d'audit se composait de deux parties, soit l'audit du système de mesure externe BELEX du courrier égrené intérieur prioritaire et non prioritaire d'une part et l'audit des envois postaux égrenés recommandés intérieurs d'autre part.
Arrêt de la Cour de Cassation du 28 février 2014 relatif au pourvoi de Coditel Brabant contre l’arrêt rendu le 6 novembre 2012 par la cour d’appel de Bruxelles.
Publications › Contentieux -
28/02/2014
Arrêt de la Cour de Cassation du 28 février 2014 relatif au pourvoi de Coditel Brabant contre l’arrêt rendu le 6 novembre 2012 par la cour d’appel de Bruxelles.
Communication du Conseil de l’IBPT du 20 février 2014 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2012 sur la base des rapports établis par le collège des commissaires auprès de bpost
Publications › Communication -
28/02/2014
Cette communication porte sur la publication d'une déclaration de conformité de la comptabilité analytique de bpost, conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991. L'IBPT a vérifié si la mission qui avait été confiée au Collège des Commissaires était conforme aux prescrits de l'IBPT du 30 mai 2007. Les remarques et conclusions du Collège des Commissaires sont synthétisées dans cette communication.
Communication du Conseil de l’IBPT du 20 février 2014 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2011 sur la base des rapports établis par le collège des commissaires auprès de bpost
Publications › Communication -
28/02/2014
Cette communication porte sur la publication d'une déclaration de conformité de la comptabilité analytique de bpost, conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991. L'IBPT a vérifié si la mission qui avait été confiée au Collège des Commissaires était conforme aux prescrits de l'IBPT du 30 mai 2007. Les remarques et conclusions du Collège des Commissaires sont synthétisées dans cette communication.
Consultation concernant le projet de lignes directrices de l'IBPT pour l'interprétation du concept « abonné disposant au maximum de 5 numéros »
Publications › Consultation -
24/02/2014
Le projet de lignes directrices de l'IBPT pour l'interprétation du concept légal « abonné disposant au maximum de 5 numéros » est soumis à la consultation publique jusqu'au 22 avril 2014. Méthode d’envoi des réactions au présent document: Envoyer un mail à: consult09@bipt.be Référence: consult-2014-D9 Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
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