Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Communication du Conseil de l’IBPT du 7 mai 2014 concernant la liste des opérateurs postaux auxquels une licence individuelle pour la fourniture d'un service compris dans le service universel a été octroyée
Publications › Communication -
15/05/2014
La présente communication reprend la liste des opérateurs postaux titulaires d’une licence individuelle pour la fourniture d’un service d’envois de correspondance qui relève du service universel, en ce compris la distinction entre les titulaires des licences octroyées avant et après le 1er janvier 2011. Seuls ces derniers opérateurs disposent de la possibilité de fournir l’ensemble des services postaux relevant du service universel.
Avis du 16 janvier 2014 concernant le projet de modification de l’article 36 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Publications › Avis -
12/05/2014
La présente proposition de modification fait suite aux problèmes liés aux services 4G sur l'iPhone5 d'Apple. Le législateur souhaite préciser que tout équipement conforme aux obligations légales ne peut pas entraver une utilisation efficace du spectre radioélectrique. L’IBPT soutient ce projet.
Communication du Conseil de l’IBPT du 28 avril 2014 concernant la consultation relative à la thésaurisation du spectre
Publications › Communication -
06/05/2014
Communication de l'IBPT suite à la consultation du 14 janvier 2014 relative à la thésaurisation du spectre.
Consultation du Conseil de l’IBPT du 5 mai 2014 concernant le projet de plan opérationnel 2014
Publications › Consultation -
05/05/2014
Délai de réponse : jusqu’au 19 mai 2014 Personne de contact : Dirk Appelmans, Conseiller (02 226 87 67) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique (consult07@ibpt.be, Objet: Consult-2014-E7). Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse.
Plan stratégique 2014 - 2016 (version finale)
Publications › Plan stratégique -
25/04/2014
Plan stratégique 2014 - 2016
Proposition de l'IBPT relative à la fixation du débit de l'accès fonctionnel à Internet et Avis de l'IBPT du 13 janvier 2014 relatif à la composante géographique du service universel
Publications › Avis -
25/04/2014
En 2012, l'IBPT a fait effectuer une analyse du service universel du marché des communications électroniques. Sur la base de cette analyse, l'IBPT a formulé une proposition relative à la vitesse de l'accès fonctionnel à Internet et un avis concernant les exigences en matière de prix et de qualité du service universel. L'IBPT propose de fixer la vitesse de l'accès fonctionnel à Internet à 1 Mbps au moins, tous les jours de l'année, à toute heure du jour, sauf pendant une période maximale d'une heure par jour. La proposition se base sur les articles 70, § 1er, 2°, c), de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et 16, alinéa 2, de l'annexe à la loi. L'avis se base sur l’article 14, § 1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Une consultation publique a été organisée du 4 au 20 décembre 2013.
FAQ de l’IBPT sur les obligations des opérateurs en matière d’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques accessibles au public
Publications › Autre -
17/04/2014
FAQ de l’IBPT sur les obligations des opérateurs en matière d’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques accessibles au public
Décision du Conseil de l’IBPT du 1er avril 2014 fixant les hypothèses dans lesquelles les opérateurs doivent notifier à l’IBPT un incident de sécurité et les modalités de cette notification
Publications › Décision -
11/04/2014
La loi du 10 juillet 2012 portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques a introduit entre autres un article 114/1, § 2, dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (ci-après la LCE). Cet article se lit comme suit (c’est nous qui soulignons): «Les entreprises fournissant des réseaux publics de communications ou des services de communications électroniques accessibles au public notifient sans délai à l'Institut toute atteinte à la sécurité ou perte d'intégrité ayant eu un impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services. Après autorisation préalable du ministre, l'Institut précise dans quelles hypothèses l'atteinte à la sécurité ou perte d'intégrité a un impact significatif au sens du présent alinéa. » La présente décision exécute entre autres la dernière phrase de la disposition précitée.
Décision du Conseil de l’IBPT du 28 janvier 2014 relative à l'imposition d'une amende administrative à Schedom Dommel pour le non-respect des articles 108, § 1er, b), 3e et 5e partie, 108, § 1er, f), 108, § 2, 110, § 1er et 111/3, §§ 1er et 3 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Publications › Décision -
10/04/2014
Dans cette décision, l’IBPT impose à Schedom Dommel une amende de 5.000 EUR pour des manquements à la loi dans ses conditions générales. Ces manquements à la loi sont entre autres l’absence fréquente d’informations prescrites par la loi, l’ignorance des possibilités de résiliations prévues par la loi pour les consommateurs, l’utilisation de formules tarifaires avec des durées de contrats trop longues, etc.
WACC 1. Rf, Cd, ERP, CRP, Rnot
Publications › Autre -
09/04/2014
WACC 1. Rf, Cd, ERP, CRP, Rnot
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