Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Projet de décision du 14 janvier 2014 concernant les services téléphoniques nationaux accessibles au public en position déterminée pour les utilisateurs résidentiels et non résidentiels
Publications › Consultation -
29/01/2014
Délai de réponse: jusqu'au 3 mars 2014 Méthode pour répondre: À: consult05@bipt.be Objet: « consult-2014-D5 » Personne de contact: Maarten Josson, Conseiller (02 226 89 47) Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée.
Décision du 7 janvier 2014 concernant la composition du collège vise par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l'IBPT pour l’année 2014
Publications › Décision -
24/01/2014
Composition 2014 du collège vise par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l'IBPT
Synthèse des réactions sur la consultation du 24 septembre 2013 concernant la fermeture des centraux
Publications › Consultation -
20/01/2014
Consultation du Conseil de l’IBPT du 14 janvier 2014 relative à la thésaurisation du spectre
Publications › Consultation -
17/01/2014
Délai de réponse: jusqu'au 21 février 2014 Personne de contact: Gino Ducheyne, Premier ingénieur-conseiller, tél: 02 226 88 18 E-mail: consult07@bipt.be (Ref : consult-2014-D7) Objet: consultation relative à la thésaurisation du spectre Toutes les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT ».
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT en date du 17 janvier 2014 concernant le projet de plan stratégique 2014-2016
Publications › Consultation -
17/01/2014
Délai de réponse : jusqu’au 31 janvier 2014. Méthode pour répondre : consult06@ibpt.be (objet: Consult-2014-D6). Personne de contact : Dirk Appelmans, Conseiller (02 226 87 67). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse.
Consultation du Conseil de l’IBPT du 16 janvier 2014 concernant l’évolution du simulateur tarifaire
Publications › Consultation -
16/01/2014
L’IBPT organise une consultation visant à récolter l’avis et les suggestions du secteur (consommateurs et opérateurs) sur les évolutions futures du simulateur tarifaire www.meilleurtarif.be et les améliorations requises. Nous attendons vos réactions pour le 15 février 2014.
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du Ministre de l’Economie concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800
Publications › Consultation -
08/01/2014
Délai de réponse: jusqu'au 22 janvier 2014 - Personne de contact: An Van Hemelrijck, Premier Conseiller (02 226 87 03) - Adresse de réponse par e-mail: consult04@bipt.be - Les réponses doivent être envoyées par voie électronique avec indication de la référence « consult-2013-D4 » dans l'objet. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT ».
Arrêt de la Cour de Cassation du 3 janvier 2014 relatif au pourvoi de Contactsat contre l’arrêt rendu le 28 janvier 2010 par la cour d’appel de Bruxelles
Publications › Contentieux -
03/01/2014
Arrêt de la Cour de Cassation du 3 janvier 2014 relatif au pourvoi de Contactsat contre l’arrêt rendu le 28 janvier 2010 par la cour d’appel de Bruxelles
Arrêt de la Cour de Cassation du 3 janvier 2014 relatif au pourvoi de Tecteo (anciennement ALE) contre l’arrêt de la cour d’appel de Liège du 11 décembre 2009.
Publications › Contentieux -
03/01/2014
Arrêt de la Cour de Cassation du 3 janvier 2014 relatif au pourvoi de Tecteo (anciennement ALE) contre l’arrêt de la cour d’appel de Liège du 11 décembre 2009.
Avis du 24 décembre 2013 concernant le plan d’amélioration 2012 et le plan d’action 2013 suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2012
Publications › Avis -
26/12/2013
Sur la base des informations dont il dispose, l’IBPT constate que des mesures ont été effectuées par bpost pour apprécier le niveau de satisfaction de sa clientèle en 2012 et émet un avis favorable, quant à la réalisation du plan d’amélioration 2012 et aux mesures d’amélioration envisagées pour 2013. L’IBPT constate que le programme d’amélioration 2012 commence à produire des effets encourageants en matière de satisfaction de la clientèle. Celle-ci progresse notablement par rapport à 2011 en passant de 77 à 82,5 %. L’IBPT encourage bpost à poursuivre ses efforts qu’en à l’amélioration des indices de satisfaction liés notamment à la facilité à recevoir des recommandés, à l’attente dans les bureaux de poste ou encore au service en cas de perte ou de dommage.
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