Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Décision du 28 mars 2013 concernant l'octroi à Fluxys LNG d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA
Publications › Décision -
25/04/2013
Décision du Conseil de l'IBPT du 28 mars 2013 concernant l'octroi à Fluxys LNG d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du Ministre de l’Economie concernant le projet d’arrêté royal relatif aux services de communications mobiles à bord des navires
Publications › Consultation -
25/04/2013
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du Ministre de l’Economie concernant le projet d’arrêté royal relatif aux services de communications mobiles à bord des navires
L’IBPT veut que le quatrième opérateur mobile “Telenet Tecteo BidCo” se lance
Publications › Communiqué de presse -
24/04/2013
Procédure d’infraction contre un opérateur
Arrêt de la Cour d'appel du 17 avril 2013 (Art. 108 §2 Telenet)
Publications › Contentieux -
17/04/2013
Arrêt de la Cour d'appel du 17 avril 2013 (Art. 108 §2 Telenet)
Projet de décision du 28 mars 2013 concernant l'impact du déploiement FTTH
Publications › Consultation -
08/04/2013
Addendum à la décision CRC du 1 juillet 2011 concernant l’analyse des marchés large bande.
Projet de décision du Conseil concernant les tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Publications › Consultation -
02/04/2013
Délai de réponse: 15 mai 2013
Communication du 28 mars 2013 concernant la valeur économique de la bande 790-862 MHz pour DTT et le broadband
Publications › Communication -
29/03/2013
Communication du 28 mars 2013 concernant la valeur économique de la bande 790-862 MHz pour DTT et le broadband
Consultation du 19 mars 2013 concernant l’augmentation des ressources de numérotation disponibles dans un certain nombre de zones géographiques
Publications › Consultation -
26/03/2013
Arrêt du 21 mars 2013 concernant le recours contre la décision du Conseil de l'IBPT de récupération des droits de licence 2G suite à la modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques par la loi du 15 mars 2010
Publications › Contentieux -
21/03/2013
Arrêt du 21 mars 2013 concernant le recours contre la décision du Conseil de l'IBPT de récupération des droits de licence 2G suite à la modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques par la loi du 15 mars 2010
Décision du Conseil de l’IBPT du 31 janvier 2013 concernant l’imposition d’une amende administrative à Telenet pour non-respect de l’article 110, § 4, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Publications › Décision -
15/03/2013
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