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Ces décisions concernent les tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés dans la Région de Bruxelles-Capitale. Des décisions équivalentes ont été simultanément adoptées par la CRC pour respectivement : la région de langue néerlandaise ; la région de langue française ; la région de langue allemande.

Communication commune des régulateurs représentés au sein de la CRC du 12 décembre 2013 concernant la détermination des tarifs de gros pour l’accès aux réseaux câblés

Annexe à la communication commune des régulateurs représentés au sein de la CRC du 12 décembre 2013 concernant la détermination des tarifs de gros pour l’accès aux réseaux câblés

Annexe à la décision du 19 novembre 2013 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour 2011

Décision de la CRC du 11 décembre 2013 concernant les tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale

Décision du 19 novembre 2013 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour 2011

La CRC a adopté les décisions déterminant les tarifs que Brutélé, Coditel (Numéricable), Tecteo et Telenet, peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de télévision et des services haut débit via le câble.

Le délai de réponse court jusqu'au 20 décembre 2013. L'adresse de réponse est consult02@ibpt.be. L'objet de l'e-mail comprend au moins la référence "Consult-2013-D2”. Les personnes de contact sont Nathalie Dumont (02 226 87 21) ou Joke Van Osselaer (02 226 87 09). Les réponses seront envoyées uniquement par mail à l’adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT ». L'IBPT souhaite également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du cabinet du Ministre de l’Économie du 20 novembre 2013 concernant le projet d’article 106/1 de la LCE

Avis de la Commission européenne du 15 novembre 2012 (BRxx 2012)