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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Décision du Conseil de l’IBPT du 4 décembre 2012 concernant la communication de la vitesse d’une connexion fixe à haut débit
Publications › Décision -
21/12/2012
La loi relative aux communications électroniques prévoit que l’IBPT détermine une méthode permettant aux abonnés d’être suffisamment informés par les fournisseurs Internet (« ISP ») sur le débit et le volume de téléchargement d’une connexion large bande.
Décision du 20 novembre 2012 concernant la liste de plafonds que les opérateurs doivent proposer à leurs clients tel que prévu à l’article 112 de la loi sur les communications électroniques
Publications › Décision -
21/12/2012
L’article 112 de la loi sur les communications électroniques (ci-après « LCE ») prévoit que « les opérateurs donnent gratuitement la possibilité à leurs clients de fixer un plafond financier ou exprimé en volume parmi les plafonds fixés dans une liste établie par l’Institut » et que « par défaut, un plafond est fixé par l’Institut ». Une consultation publique a été organisée par l’IBPT du 4 au 18 octobre 2012.
Consultation du Conseil de l’IBPT concernant le projet de plan opérationnel 2013
Publications › Consultation -
21/12/2012
Délai de réponse: jusqu’au 18 janvier 2013 inclus, par e-mail à consult04@ibpt.be. Les réponses sont demandées uniquement sous forme électronique. Les parties confidentielles y seront clairement délimitées. Personne de contact Dirk Appelmans (+32 2 226 87 67)
L’IBPT détermine les informations que les opérateurs doivent fournir sur le débit et le volume de téléchargement des connexions fixes à haut débit
Publications › Communiqué de presse -
21/12/2012
La nouvelle loi sur les télécommunications oblige les opérateurs à informer les consommateurs du débit et du volume de téléchargement d'une connexion à haut débit. La décision de l’IBPT qui est publiée aujourd'hui détermine les informations précises à fournir aux abonnés potentiels et aux nouveaux abonnés au moment de la conclusion de leur contrat concernant la connexion fixe à haut débit. La décision de l’IBPT entre en vigueur le 1er juillet 2013.
BRxx 2012 Draft Decision Annex D Consolidated Version [1] - With track changes
Publications › Autre -
20/12/2012
BRxx 2012 Draft Decision Annex D Consolidated Version [1] - With track changes
Projet de décision du 4 décembre 2012 concernant la révision des offres de référence BRUO/BROBA/WBA (BRxx 2012) [incl. projet Remapping]
Publications › Consultation -
20/12/2012
Date butoir de consultation: 8 février 2013
BRxx 2012 Draft Decision Annex D Consolidated Version [1] - Clean versions
Publications › Autre -
20/12/2012
BRxx 2012 Draft Decision Annex D Consolidated Version [1] - Clean versions
Communication du 11 décembre 2012 concernant la compatibilité entre LTE et le câble/DVB-T
Publications › Communication -
19/12/2012
Communication du Conseil de l'IBPT du 11 décembre 2012 concernant la compatibilité entre LTE et le câble/DVB-T
Consultation à la demande du Ministre de l'Économie du 13 décembre 2012 concernant le projet d'arrêté royal relatif aux services de communications mobiles à bord des aéronefs
Publications › Consultation -
13/12/2012
Consultation à la demande du Ministre de l'Économie du 13 décembre 2012 concernant le projet d'arrêté royal relatif aux services de communications mobiles à bord des aéronefs
Communication du Conseil de l’IBPT du 23 novembre 2012 concernant la vérification du respect par les opérateurs de dispositions de la loi relatives à l’information des consommateurs en matière de durée des contrats effectuée par l’IBPT en octobre 2012
Publications › Communication -
05/12/2012
Communication du Conseil de l’IBPT du 23 novembre 2012 concernant la vérification du respect par les opérateurs de dispositions de la loi relatives à l’information des consommateurs en matière de durée des contrats effectuée par l’IBPT en octobre 2012
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