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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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La Cour d’appel de Bruxelles rejette la demande de suspension de Brutélé/Tecteo et Numéricable à l’encontre de l’ouverture du câble
Publications › Communiqué de presse -
06/11/2012
La Cour d’appel de Bruxelles a décidé le 6 novembre 2012, de rejeter la demande de suspension de Brutélé/Tecteo (autrement dit VOO) et Numéricable à l’encontre de l’ouverture du câble. Les obligations ne causent en effet pas de préjudice grave et difficilement réparable à ces opérateurs. Le 4 septembre 2012, la Cour d’appel avait déjà rejeté la même demande en suspension de la part de Telenet.
Étude de Aetha & NERA "Regulations for award of the 790-862 MHz band"
Publications › Autre -
31/10/2012
Étude de Aetha & NERA "Regulations for award of the 790-862 MHz band"
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du cabinet du Ministre de l’Économie du 17 octobre 2012 concernant le projet d’arrêté royal fixant le contenu des fiches d’information visées aux articles 111, § 2 de la loi du 13 juin 2005 et 5, § 2 de la loi du 13 juin 2005 et 5, § 2 de la loi du 15 mai 2007
Publications › Consultation -
17/10/2012
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du cabinet du Ministre de l’Économie du 17 octobre 2012 concernant le projet d’arrêté royal fixant le contenu des fiches d’information visées aux articles 111, § 2 de la loi du 13 juin 2005 et 5, § 2 de la loi du 13 juin 2005 et 5, § 2 de la loi du 15 mai 2007
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 12 septembre 2012 concernant le projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant les informations que les opérateurs doivent mettre à disposition des consommateurs et des utilisateurs finals
Publications › Consultation -
17/10/2012
Délai de réponse: jusqu’au 5 novembre 2012 – sur demande du secteur prolongé jusqu’au 5 décembre 2012. Personne de contact : Benny Smets, Premier conseiller (02 226 87 70). Adresse de réponse par e-mail: benny.smets@ibpt.be. Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
Décision concernant l'offre de référence concernant l'alternative au multicast
Publications › Décision -
16/10/2012
Décision concernant les aspects qualitatifs de l'offre de référence concernant l'alternative au multicast.
Consultation du 11 septembre 2012 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Publications › Consultation -
10/10/2012
Nouveau délai de réponse: jusqu’au 26 octobre 2012, An Van Hemelrijck, 1er Conseiller (02 226 87 03 e-mail: an.van.hemelrijck@ibpt.be). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Ce projet a notamment pour but de tenir compte des remarques formulées par le Conseil d’État dans son avis 47.079/4 du 16 septembre 2009. Plusieurs erreurs linguistiques et inexactitudes sont également corrigées. Un certain nombre de précisions et d’éclaircissements sont aussi apportés.
Arrêt de la Cour d'appel du 9 octobre 2012 (Désistement KPN 3G)
Publications › Contentieux -
09/10/2012
Arrêt de la Cour d'appel du 9 octobre 2012 (Désistement KPN 3G)
Consultation du Conseil de l’IBPT concernant l’envoi d’alertes gratuites aux consommateurs
Publications › Consultation -
04/10/2012
Délai de réponse: jusqu’au 18 octobre 2012 - Personne de contact : Yannick Dewilde, Conseiller (02/226.89.94) yannick.dewilde@ibpt.be - Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
L’IBPT propose de prévenir les consommateurs par SMS lorsque les forfaits ou les seuils au-delà de ces forfaits sont dépassés
Publications › Communiqué de presse -
04/10/2012
Dans deux documents soumis à consultation sur son site Internet, l’IBPT propose d’imposer aux opérateurs de prévenir par SMS les consommateurs de téléphonie mobile et d’Internet mobile lorsque leurs coûts dépassent de 0 EUR, 50 EUR, 75 EUR ou 100 EUR le montant forfaitaire mensuel.
Consultation relative au projet d'arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de communications électroniques
Publications › Consultation -
28/09/2012
Consultation relative au projet d'arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de communications électroniques
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