Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Decision du Conseil de l’IBPT du 19 juin 2012 concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2010 du courrier égrené intérieur prioritaire, du courrier égrené intérieur non prioritaire, des envois postaux égrenés recommandés intérieurs, des colis postaux égrenés intérieurs et de la poste aux lettres égrenée transfrontière entrante prioritaire
Publications › Décision -
26/06/2012
La présente décision vise l’application des articles 32 et 34, 2°, de l’arrêté royal mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991, à savoir le contrôle et la publication des délais d’acheminement des cinq services suivants compris dans le panier des petits utilisateurs : - le courrier égrené intérieur prioritaire ; - le courrier égrené intérieur non prioritaire ; - les envois postaux égrenés recommandés intérieurs ; - les colis postaux de courrier égrené intérieur ; - la poste aux lettres égrenée transfrontière entrante prioritaire.
Situation économique du secteur des télécommunications en 2011
Publications › Statistiques -
21/06/2012
Situation économique du secteur des télécommunications en 2011
Rapport annuel 2011
Publications › Rapport annuel -
21/06/2012
Rapport annuel 2011
L’IBPT publie les statistiques du secteur des communications électroniques 2011
Publications › Communiqué de presse -
21/06/2012
L’IBPT publie les statistiques du secteur des communications électroniques 2011
Après avoir été mise en demeure par l’IBPT, BASE atteint le taux de couverture 3G requis
Publications › Communiqué de presse -
20/06/2012
Après avoir été mise en demeure par l’IBPT, BASE atteint le taux de couverture 3G requis
Synthèse de la consultation du 6 février 2012 concernant l’introduction éventuelle de numéros 076 pour des services de numéros personnels et de numéro 079 pour des numéros d’entreprise
Publications › Consultation -
15/06/2012
Décision du Conseil de l’IBPT du 5 juin 2012 concernant la politique de la Belgique en matière des bureaux d’échanges extraterritoriaux
Publications › Décision -
11/06/2012
Projet de décision du 15 mai 2012 concernant l'offre de référence sur l'alternative multicast
Publications › Consultation -
29/05/2012
Projet de décision du 15 mai 2012 concernant l'offre de référence sur l'alternative multicast
Arrêt de la Cour de Cassation du 25 mai 2012 (Contactsat)
Publications › Contentieux -
28/05/2012
L’article 11 de la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications viole-t-il les articles 127, §1er, 1°, de la Constitution et 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ?
Annexe à la décision du 8 mai 2012 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour 2010
Publications › Décision -
24/05/2012
Annexe à la décision du 8 mai 2012 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour 2010
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